L’orientation et la planification de la mission par le commissaire aux comptes : analyses des risques/plan de mission, etc.

 

Thème :   Quelle est l’approche générale du commissaire aux comptes ? Pourquoi certains contrôles sont effectués et pas d’autres ?

 

Approfondissement :

 

L’approche générale de la mission du commissaire aux comptes est fondée sur une approche par les risques. Il ne faut pas oublier que sa mission première est la certification des comptes annuels. Il doit ainsi certifier que les comptes sont réguliers et sincères. Pour ce faire, il cherche à connaitre si ces derniers comportent des anomalies significatives.

 

Ainsi, le commissaire aux comptes va mettre en œuvre des diligences afin d’orienter et planifier sa mission afin de répondre à cet objectif. Il va ainsi prendre connaissance de l’entité et de son environnement.

 

Cette prise de connaissance va lui permettre de planifier ces travaux.

 

Cette planification consiste à prévoir :

•           l'approche générale des travaux ;
•           les procédures d'audit à mettre en œuvre par les membres de l'équipe d'audit ;
•           la nature et l'étendue de la supervision des membres de l'équipe d'audit et la revue de leurs travaux ;
•           la nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission, y compris le recours éventuel à des experts ;
•         le cas échéant, la coordination des travaux avec les interventions d'experts ou d'autres professionnels chargés du contrôle des comptes des entités comprises dans le périmètre de consolidation.

 

Cette notion de caractère significatif des anomalies est très importante. En effet, le commissaire aux comptes ne réalise pas du « full audit ». C’est-à-dire que tous les comptes, ni toutes les factures ne feront l’objet d’un examen exhaustif. Dans le cadre de l’orientation de sa mission, il va identifier des zones de risques qu’il va contrôler de façon plus détaillée. C’est ainsi que certains aspects sont plus contrôlés que d’autres.

En tout état de cause, il s’assure au final que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives, c’est-à-dire des anomalies susceptibles de changer la perception des comptes qu’aura le lecteur des états financiers. Il détermine ainsi un seuil de signification.

 

En dessous de ce seuil, l’impact de l’anomalie est jugé comme non significatif.

Au-dessus de ce seuil, il demande à ce que les comptes annuels fassent l’objet d’une correction.

 

Sur la base de cette planification, il va recenser l’ensemble des travaux à réaliser qui se décompose en plusieurs phases :

• Le contrôle des procédures de controle interne ;
• Opérations d'inventaire ;
• La confirmation des tiers ;
• Le contrôle des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) ;
• Les vérifications et informations spécifiques ;
• Les déclarations de la direction (lettre d'affirmation);
• Etablissement des rapports.

 

Références :            NEP - 300. Norme d’exercice professionnel relative à la planification de l'audit (JO n° 239 du 14/10/06)             NEP - 315. Norme d’exercice professionnel relative à la connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes (JO n° 178 du 03/08/11 et modifie la version parue au JO n° 176 du 01/08/06)             NEP - 320. Norme d’exercice professionnel relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit (JO n° 172 du 26 juillet 2012 (remplace NEP 320 - JO n° 239 du 14/10/2006))               NEP - 330. Norme d’exercice professionnel relative aux procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques (JO n° 176 du 01/08/06)