Quand et pourquoi réaliser un audit d’acquisition ?
Thème :
Dans quels cas réaliser un audit d’acquisition ? Quels sont les avantages à faire réaliser un audit d’acquisition ?
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Approfondissement :
Une société, lorsqu'elle a engagé un processus d'acquisition d'une autre entité, peut avoir besoin de travaux spécifiques portant sur des informations fournies par cette dernière. Elle peut demander à son commissaire aux comptes de réaliser ces travaux, qualifiés de « diligences d'acquisition ».
Ainsi, le dirigeant peut solliciter son commissaire aux comptes afin que ce dernier engage des diligences sur la cible dont il veut faire l’acquisition.
Avec l’accord de la société cible, le commissaire va ainsi entreprendre une série de contrôles sur les comptes et l’information financière de la société. La sollicitation du commissaire aux comptes permet donc au dirigeant de s’assurer les services d’un professionnel qualifié et indépendant. Ces démarches visent à le sécuriser et à l’informer sur la qualité des comptes et de l’information financière.
Les consultations qui peuvent être réalisées dans un contexte d'acquisition ont pour objet :
• de donner des avis sur la traduction comptable de situations dans lesquelles se trouve la « cible » ou d'opérations réalisées par celle-ci ; les avis peuvent notamment porter sur les risques susceptibles de conduire à des anomalies significatives dans les comptes de la « cible » ou d'avoir une incidence sur son fonctionnement futur, voire sur la continuité de son exploitation et sur la traduction comptable de ces risques ;
• ou de donner un avis quant à la conformité aux textes comptables applicables ou aux règles appliquées par l'entité des règles appliquées par la « cible », éventuellement décrites dans un manuel de principes ou de procédures comptables ou dans un plan de comptes établi par la « cible » ;
• ou de donner un avis sur les conséquences de l'acquisition envisagée en matière comptable ou d'information financière ;
• ou de fournir des éléments d'information concernant des textes, projets de texte, des pratiques ou des interprétations applicables au contexte particulier de l'acquisition, qui portent sur les comptes ou l'information financière.
(Extrait NEP 9060).
À l’issue de sa mission, le commissaire aux comptes établit un rapport qui relate les résultats des travaux réalisés.
Ainsi, dans le cadre du rachat d’une autre société, il parait avisé de demander à un commissaire de mener de telles diligences afin de limiter les risques de mauvaises surprises.
Références :
Norme d’exercice professionnel 9060 - Prestations entrant dans le cadre de diligences liées à la mission de commissaires aux comptes rendues lors de l'acquisition d'entités
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