#xaafd3c213f134108928e08e53b90fc11 .plain PRE, #xaafd3c213f134108928e08e53b90fc11 .plain TT les obligations des contribuables en matiÈre de dÉclaration 12. le rÉgime fiscal des plus values professionnelles 13. mÉcanisme de calcul de l'i.r.g taxe sur la valeur ajoutee (tva) 1. operations et personnes imposables a la tva 2. operations exonerees 3. base d'imposition 4. regime des deductions (champ d'application) 5. LA DECLARATION DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (SERIE G N°4) 10 - Les sociétés qui exercent l’activité d’adjudicataire, concessionnaire et fermage de droits communaux ; 11 - Les sociétés qui réalisent des profits d’activités avicoles et lorsqu’elles ont un caractère industriel ; 12 - Les sociétés qui réalisent des produits provenant de l’exploitation de lacs salés ou marais salants ; QUI DOIT … {PADDING-TOP: 0px; PADDING-LEFT: 10px; MARGIN-LEFT: 5px; BORDER-LEFT: #cccccc 1px solid; MARGIN-TOP: 3px; PADDING-RIGHT: 0px; MARGIN-RIGHT: 0px} Conformément à l'article 74 du décret 2006-936 du 27 juillet 2006 applicable aux adjudications réalisées dans le cadre de la nouvelle procédure de saisie immobilière en place depuis le 1er janvier 2007, l'avocat qui porte des enchères doit se faire remettre par son client une caution bancaire ou un chèque de banque à l'ordre de M. le Bâtonnier en sa qualité de séquestre désigné au cahier des conditions de vente et à compter du 1er septembre 2019 une attestation sur l'honneur indiquant si son mandant a fait l'objet ou non d'une condamnation à l'une des peines mentionnées à l'article L 322-7-1 du Code de Procédure Civile d'Exécution. Un représentant du Bâtonnier sera présent devant la Salle des Criées du Tribunal judiciaire de Paris avant l'audience d'adjudication. Signer un pouvoir, après l'avoir complété de votre main par la date, le lieu de naissance, l'adresse complète du ou des signataires au nom de qui l'adjudication doit être prononcée. La première société, la société D, adjudicataire du lot en litige, avait demandé que la surenchère soit … : 01 44 32 48 17nlourabi@avocatparis.org, Hypothèques, saisies immobilières, distributions des prix d’adjudication, publication des jugements d'adjudication [CDATA[/* >