Situation familiale Email RGPD J'ai pris connaissance de ces dispositions RGPD ... plus important que votre dossier de candidature soit correctement renseigné et que vous nous transmettiez les pièces justificatives demandées. Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 , une simple attestation sur l’honneur du demandeur suffit pour justifier de son état de célibat. Les autorités françaises ne peuvent pas exiger d’autre document. Je, soussigné(e), certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur cette demande sont exacts. Si les soins concernent un enfant : justificatif du lien de filiation (acte de naissance) + justificatif de prise en charge de l'entretien et de l'éducation de l'enfant + justificatif de la résidence en France de l'enfant Des justificatifs de l'existence de liens personnels et familiaux en France : livret de famille… Justificatif de la résidence régulière du demandeur, en qualité de membre de famille, dans le premier Etat membre ayant accordé le statut « résident de longue durée‐UE » à son conjoint ou parent (titre de séjour ou décision favorable de regroupement familial prise par l’autorité compétente de l’autre pays de l’UE) ; OUI NON Vos enfants . Votre situation de famille. Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex : première déclaration...) Dans ce cas, vous devez vous-même cocher la case qui correspond à votre situation. L'administration fiscale indique votre situation familiale connue dans la rubrique « Situation du foyer fiscal ». Voir justificatifs de domicile demandés ci-dessus. Ils peuvent augmenter ou diminuer. Pour une inscription dans les DOSSIER D’INSCRIPTION 16, avenue Pierre-Loti 17000 La Rochelle Jugement (inscription.scolaire@ville-larochelle.fr Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, loyers…), Dernier avis d’imposition du bénéficiaire et des parents, Les trois derniers justificatifs de ressources du demandeur, Justificatif d’une couverture responsabilité civile, Photocopie de la carte d’étudiant ou certificat de scolarité, Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) PACS Concubin(e) Veuf/Veuve Joignez un justificatif de votre situation de famille si possible (livret de famille, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation,…) 2. Quelle est votre situation familiale. Si changement d’état civil : 1. titre de séjour: original et photocopie ; 2. Des justificatifs de votre présence en France depuis au moins 5 ans (2 justificatifs par an au minimum - les avis d'imposition à zéro ne constituent pas une preuve de présence ) Des justificatifs de l'existence de liens personnels et familiaux en France : livret de famille, acte de mariage, PACS (+ SITUATION FAMILIALE célibataire marié(e) divorcé(e) vie maritale pacsé(e) veuf(ve) ... justificatifs de l’obtention d’une bourse d’études . Vos données ne seront pas communiqués ou vendu à des tiers. Il doit en outre connaître les modalités de délivrance des documents justifiant le célibat. Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 , une simple attestation sur l’honneur du demandeur suffit pour justifier de son état de célibat. Vous êtes enceinte d’au moins 20 semaines. - tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. • Livret de famille OU Pièces d'identité des parents, • Justificatif de Domicile (copie taxe d'habitation, facture EDF ou téléphone fixe ...) Tout dossier incomplet 15 jours après la première demande sera annulé. Si ce justificatif n’est pas transmis avant le 30 Avril 2022 au plus tard, le second versement n’aura pas lieu et aucun recours ne sera possible REDOUBLEMENT et CHANGEMENT d’ORIENTATION Chaque situation sera étudiée individuellement suite à l’exposé des motifs du redoublement ou de la réorientation. En cas de non détention de. votre situation familiale célibataire concubin(e) marié(e) pacsé(e) veuf/ve divorcé(e) séparé(e) nom du conjoint : prenom du conjoint : date de naissance du conjoint : _ _/ _ _ / _ _ _ _ lieu de naissance du conjoint: nationalite du conjoint : pays de residence du conjoint : date du mariage ou du pacs : … le cas échéant, justificatif de la reconnaissance du handicap du candidat . SITUATION FAMILIALE: … Remarques concernant la situation de l'étudiant ou de sa famille pouvant éclairer la commission d'attribution des bourses: 7. Célibataire Marié(e) Vie maritale Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Attention, le tableau ci-dessous doit faire figurer chacune des personnes vivant dans le foyer.DES PERSONNES VIVANT AU FOYER Nom Prénom À titre facultatif, les enfants célibataires, mineurs au 1er janvier de l'année d’imposition, peuvent être imposés en leur nom, s’ils disposent de revenus personnels. Dans ce cas, les parents doivent joindre une demande d'imposition distincte à leur déclaration de revenus. LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR CSP.11 Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT » ou la mention « salarie détaché ICT (famille) » Célibataire avec personne fiscalement à charge Justificatifs concernant la situation familiale : - copie du livret de famille ou justificatif officiel d'une résidence commune (en cas de concubinage ou de PACS). Situation familiale : r Marié(e) r Célibataire r Veuf(ve) r Pacsé(e) r Divorcé(e) r Séparé(e) Si marié, régime matrimonial : r droit commun r réduit aux acquêts Justificatif de votre situation (certificat de scolarité, attestation Pôle Emploi ou contrat de travail) Attestation de réussite du code de la route Attestation d’assurance responsabilité civile Les ressources du foyer fiscal et/ou du bénéficiaire le cas échéant (avis d’imposition…) Justificatif inscription auto-école Lien de parenté. Justificatif de modification de situation familiale et attestation de paiement récente de la CAF. Situation de famille : • actuelle (justificatif n° 2 voir dernière page) : Célibataire ... Justificatifs à joindre impérativement à votre dossier N ° Nature du justificatif Espace réservé à la CAVP 1 Le rapport médical, sous pli cacheté, attestant l'incapacité au travail. SITUATION FAMILIALE : Marié(e) Célibataire Vie maritale PACS Divorcé(e) Séparé(e) de fait Veuf(ve) Si la situation de mal-logement est issue d’une. Joindre un justificatif. SITUATION PRO. Pension alimentaire versée ou reçue pour vos enfants ou parents. Renseignements sur la famille : Représentant 1 : Père Mère Tuteur légal (joindre copie d Copie du livret de famille (parents et enfants) ou carte d’identité pour les célibataires. Pôle 1 er degré 2 Parent isolé Autorité parentale conjointe Convenances personnelles Situation familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) veuf(ve) séparé(e) divorcé(e) Joindre les pièces justificatives des dépenses à engager (devis) prescription médicale correspondante . L’interprétation de vos réponses peut être l’objet de nombreux préjugés. 3 - SITUATION FAMILIALE Célibataire Marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Concubin(e) Pacsé(e) Nom et Prénom du conjoint : Profession du conjoint : Nom e d’enfants à ha ge : Niveau de revenus bruts perçus en 2020 selon avis fiscal 2020 : 2 copies du livret de famille (ou de la carte d'identité recto verso pour les célibataires). Beaucoup de femmes se sont ainsi retrouvées sans logis, sans papiers, avec leurs enfants. • Livret de famille OU Pièces d'identité des parents, • Justificatif de Domicile (copie taxe d'habitation, facture EDF ou téléphone fixe ...) Tout dossier incomplet 15 jours après la première demande sera annulé. Copie du livret de famille (parents et enfants) ou carte d’identité pour les célibataires. Date de naissance: Numéro CAF ou MSA; Type de ressources. Si vous êtes divorcé(e), avez-vous bénéficié de l’aide juridictionnelle ? A noter que selon votre profil (hébergé, locataire, propriétaire), votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé. Quotient familial applicable : en cas de mariage ou de PACS en cours dʼannée 2014, il est tenu compte de la situation de famille au 31 décembre 2014. Son montant est de 184 euros 62 à ce jour. : copie de bail, certificat médical, attestation d’emploi du conjoint, PACS, tous justificatifs dans le … • Justificatifs de la possession de l’essentiel des liens personnels et familiaux en France : Liens matrimoniaux et filiaux : acte de mariage et acte de naissance des enfants, avec filiation, pacte civil de solidarité et attestation de non dissolution de moins de 3 mois. Renseignements sur la famille : Représentant 1 : Père Mère Tuteur légal (joindre copie d Votre conjoint a-t-il déposé une demande de regroupement familial auprès de l’OFII ? Si l’enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 L’attestation de paiement récente de la CAF indiquant les personnes à votre charge. Justificatif de domicile de moins de trois mois Photocopie de l’attestation d’assurance civile et/ou extra-scolaire au nom de l’enfant Le numéro allocataire CAF Photocopie de l’attestation de sécurité sociale mentionnant le nom de l’enfant Fiche de renseignement dûment remplie et signée. C'est pourquoi, nous vous proposons de bien vouloir sélectionner l'un des fichiers joints ci-dessous, qui correspond à votre situation personnelle, et télécharger la liste des justificatifs à fournir (puis l'imprimer si besoin). Il doit être lisible, libellé au nom, prénom et adresse complète de l’agent demandeur. P.J. Dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes vivant au domicile. Numéro unique d’enregistrement de la demande de logement social Situation de famille (1) : Célibataire Marié(e) Veuf (ve) Divorcé(e) Concubin(e) Séparé(e) de corps Partenaire/PACS Le changement de résidence est-il consécutif : Une mutation sur demande - tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. > Tout document justifiant un éventuel changement de situation familiale ayant une incidence sur la garde de l’enfant ou l’autorité parentale (ex : ordonnance … - Changement de situation familiale (divorce, séparation, mariage…). une lettre de motivation justificatif de vos ressources → 3 derniers avis d’imposition (copies de toutes les pages) Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex : première déclaration...) Dans ce cas, vous devez vous-même cocher la case qui correspond à votre situation. Diviser le revenu net imposable par le … Situation fiscale vis-à-vis des ascendants (parents, père ou mère) : Rattaché(e) au foyer fiscal. VOTRE SITUATION. Case à cocher : pièce justificative obligatoire selon la situation du demandeur. Selon la situation, peuvent justifier d’une situation de couple, le livret de famille, une copie ou un extrait d’acte de mariage, l’attestation de l’enregistrement du PACS ou l’extrait d’acte de naissance avec mention de PACS. Justificatif de domicile de moins de trois mois Photocopie de l’attestation d’assurance civile et/ou extra-scolaire au nom de l’enfant Le numéro allocataire CAF Photocopie de l’attestation de sécurité sociale mentionnant le nom de l’enfant Fiche de renseignement dûment remplie et signée. Situation veuf(ve)familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) vie maritale divorcé(e) séparé(e) ... Photocopie acte de naissance (si nouvel enfant dans la famille) Photocopie du livret de famille. Le recruteur peut se demander par exemple si vous êtes très disponible ou plutôt du genre à rentrer tôt le soir pour retrouver votre ami(e)… Ou bien encore si vous avez absolument besoin de … Le site des Allocations familiales est en maintenance de 1h30 à 3h00 (heure de métropole). Vous devez, chaque année, effectuer une déclaration de vos ressources auprès des services de la CAF. Pension alimentaire versée ou reçue pour vos enfants ou parents. Vous devez donc nous prévenir de tout changement dans votre situation. Il est alors nécessaire de transmettre votre justificatif via le formulaire « Déclarer un changement de situation familiale » et choisir « Envoyer une attestation Sécurité sociale ». Chaque époux ou pacsé doit être considéré comme célibataire pour toute lʼannée du mariage ou du PACS, pour lʼimposition distincte de leurs revenus. Situation familiale : Célibataire Marié Concubinage Situation Sociale : Autonome Chez les parents Autre Ressources : AutreFamiliales Personnelles Conjoint Situation scolaire : Lycéen Étudiant A … Faute de quoi, votre candidature n'a aucune chance d'aboutir... 2. copie du livret de famille si enfant(s) à charge . En fait, il cherche à savoir si vous vivez avec quelqu’un ou si vous êtes célibataire et à cerner la place qu’occupe le travail dans votre vie. Remplir un dossier. Joindre un justificatif. AVIS DE CHANGEMENT DE SITUATION POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES 1/2 11361*02 www 6008001H Votre nom Votre prénom Votre numéro d’allocataire Madame, Monsieur, Si votre situation change, vos droits peuvent aussi changer. Justificatifs à l’appui de la demande . Vous joindrez à ce formulaire une photocopie du justificatif correspondant à votre nouvelle situation : Vous êtes marié(e) ou pacsé(e) : le certificat de mariage ou la convention de PACS Photocopie du livret de famille (si enfant à charge ou situation maritale). Relevé d’identité bancaire format A4 (non raturé) obligatoire. - copie de l'extrait du jugement attestant la garde des enfants (en cas de rupture de la vie commune (divorce, séparation, dissolution du PACS). Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex … Webdesginer CDI Network Reach Visiblity PELRAS Pierre-Olivier 0654875634 3 Rue de Bayard 31000 Toulouse . Dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes vivant au domicile. L’officier d’état civil est tenu d’informer les usagers sur les modes de preuve du célibat pour les autorités étrangères. Célibataire☐ Marié(e)☐ Pacsé(e)☐ Concubinage☐ Divorcé(e)☐ Séparé(e)☐ Célibataire☐ Marié(e)☐ Pacsé(e)☐ Concubinage☐ Divorcé(e)☐ Séparé(e)☐ Qualité mère,: père,autresituation 2 RIB libellés à votre nom et prénom et fournis par l’établissement teneur du compte sur lequel vous demandez le virement de votre traitement (strictement personnels ou compte joint : M. ou Mme) SITUATION FAMILIALE Marié, vie maritale, pacsé Divorcé, séparé Célibataire Veuf En cas de divorce : garde alternée : Oui Non (voir fiche inscription) RÉGIME ALLOCATAIRE CAF de Maine et Loire Autre CAF MSA Maine et Loire Autre MSA le cas échéant, justificatif de la reconnaissance du handicap du candidat . Merci de renseigner tous vos enfants, même majeurs, ainsi que leur pays de résidence (France ou autre pays) NOM PRÉNOM DATE de naissance NATIONALITÉ PAYS de … Il peut également être demandé de justifier d’un concubinage, de la rupture de vie maritale ou de la séparation ou encore du célibat, du non-mariage ou du non décès. Justificatif d’assurance maladie : carte d’assurance maladie ou attestation d’assurance maladie de l’année en cours.
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