Societies and Associations Libraries Journals and publications Archives Museums Databases Institutions. Societies and Associations Libraries Journals and publications Archives Museums Databases Institutions. Données clés. Il arrive parfois qu'une page ait été déplacée ou supprimée. Les conseils d’administration des Institutions culturelles fédérales se renouvellent. Le chef de l’État est un Roi (ou une Reine) qui détient son titre par transmission héréditaire. Actuellement, environ 33 p. cent des quelque 11 700 bureaux des institutions fédérales sont tenus de fournir des services au public et de communiquer avec celui-ci dans les deux langues officielles, et ce, de façon active, de sorte que le public sache qu’il peut se servir de l’une ou l’autre des langues officielles. Le Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales (le « Guide ») vise à faire connaître le cadre d’intervention qui s’applique aux institutions de dépôts fédérales et à en accroître la transparence. Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz , du 23 mai 1949. Journée de deuil national - 20 juillet 2021 . L’obtention des attestations certifiantes des modules 1 à 5 est l’une des conditions d’admission aux examens du Brevet fédéral de Responsable d’équipe dans les institutions sociales et médico-sociales. A) Centre fédéral d’expertise des soins de santé (Cat. NOTE : English translation is in progress . Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI) du 6 octobre 20061 (Etat le 1er janvier 2017) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. Une obligation similaire est prévue à l’article 30 de la Loi sur les langues officielles de 2002 du Nouveau-Brunswick. Leur capacité à servir le public en français et en anglais s'est grandement améliorée grâce surtout à la compétence linguistique accrue de leurs employés. Les domaines de compétences des CIP sont notamment les objets relatifs à l’Assemblée fédérale et au Conseil fédéral, la séparation des pouvoirs et les droits politiques. C’est actuellement le Roi Philippe qui est à la tête de notre pays. 3.4 Les responsable s d'institutions fédérales sont chargés de l'application efficace, bien coordonnée et proactive de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement sur l'accès à l'information au sein de leurs institutions. 3.5 La présente politique est diffusée conformément à l'alinéa 70 (1)c) de la Loi sur l'accès à l'information. : La seguridad sigue siendo el problema más acuciante a que se enfrentan las instituciones federales de transición. B) Orchestre national de Belgique (Cat. Through five schools and three colleges, EPFL community tackles the biggest challenges of our time through education, research and innovation. Sociétés et associations Bibliothèques Revues et publications Archives Musées Banques de données Institutions. Vue sur le hall d'entrée . Législation, processus, guides, enquêtes. Conseil Impérial Ici travaille le Gouvernement de la Fédération. La fonction publique fédérale compte un certain nombre de bibliothèques attachées aux différentes institutions. - Institutions fédérales ou régionales - Centres de recherches. Les 4 nouvelles mesures. institution fédérale (government institution) est « tout ministère ou département d'État relevant du gouvernement du Canada, ou tout organisme ou bureau figurant à l'annexe I»; « toute société d'État mère ou filiale de cette dernière, au sens de l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques » (article 3). Introduire les principes de l’organisation politique et administrative de la Belgique; Les compétences Les compétences Extrait Comprendre les compétences de l’État fédéral, des régions, des communautés. trice d’institution sociale et médico-sociale confère un titre reconnu sur le plan national. FéDÉRATION: Union d'États soumis à l'autoritéd'un gouvernement fédéral pour toutes les questions d'intérêtgénéral comme la politique étrangère, la monnaie,l'armée etc. Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile; Agence fédérale de Contrôle nucléaire; Belnet; Centre Fédéral Migration; Centre interfédéral pour l'égalité des Chances; Conseil Central de l'Economie; Conseil d'Etat; Conseil national du … Les institutions fédérales doivent favoriser un milieu de travail propice à l’usage des deux langues officielles dans les régions désignées bilingues. Nominations et prolongations de mandats au sein des institutions culturelles fédérales. Les structures fédérales Les différentes structures fédérales composent le maillage du reseau FFVOILE : Ligues; Comités Départementaux de Voile; Clubs; Etablissements; Associations de Classe . Titre obtenu. See more . Les ministères et services publics fédéraux (nouveau nom des ministères au niveau fédéral) sont au nombre de 15 en Belgique. [Peter Klaunzer - Keystone] Vidéos et audio. Une obligation similaire est prévue à l’article 30 de la Loi sur les langues officielles de 2002 du Nouveau-Brunswick. Data Pays. Many translated example sentences containing "institutions fédérales gouvernementales" – English-French dictionary and search engine for English translations. Article détaillé : État fédéral. Selon G. Scelle, une fédération se caractérise par : le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l’État fédéral. Articles . [Peter Klaunzer - Keystone] Vidéos et audio. Institutions fédérales où la FGTB représente les travailleurs Conseil National du Travail (CNT) Conseil consultatif sur toute question sociale. Discours de S. M. le Roi à l'occasion de la Fête nationale. Traductions en contexte de "institutions fédérales" en français-allemand avec Reverso Context : Dans les circonstances actuelles, l'UE, en partenariat avec le reste de la communauté internationale, demande instamment aux parties somaliennes d'engager un dialogue en vue de parvenir à un consensus dans le cadre des institutions fédérales de transitions. CONSTITUTION DU ROYAUME FEDERAL DE LEGOSLAVIE. Institutions fédérales. Visitez le catalogue. Toutefois, si les moyens pris ne tiennent pas compte des perceptions erronées des employés, ces mesures risquent d’avoir peu de répercussions. Naviguer dans le catalogue Consulter l’inventaire des données et services web selon divers critères de recherche et visualiser les métadonnées associées. Description des bioréacteurs : les bioréacteurs sont automatiquement stérilisables sur place. Nous fournissons aux institutions fédérales des conseils avisés mais pratiques sur le traitement des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tout en relativisant : « Nous n’avions jamais connu cela en deux décennies, donc nous espérons ne plus essuyer d’attaque d’une telle ampleur à l’avenir. En 2018-2019, 89 ministères et institutions fédérales devaient soumettre un bilan. Obligations des institutions fédérales. Universités et centres universitaires. Quelqu'un doit talonner les institutions fédérales fautives jusqu'à ce qu'elles se conforment à la Loi sur les langues officielles. Ces institutions font ainsi fi de l’esprit et de la lettre de la loi qui sont d’assurer le respect du français et de l’anglais, leur égalité de statut et l’égalité des droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales. Chef de l'État: Ram Nath Kovind (depuis le 25 juillet 2017) Chef du gouvernement: Narendra Modi (depuis le 26 mai 2014) Cartes. Agence Belga , publié le 06 septembre 2020 à 13h26. Notes : Les institutions fédérales doivent offrir leurs services dans la langue officielle de votre choix sans délai et les services doivent être de qualité égale, peu importe la langue choisie. 20/07/2021. - Institutions fédérales ou régionales - Centres de recherches. Sections . 3 min. Located in Switzerland, EPFL is one of Europe’s most vibrant and cosmopolitan science and technology institutions. II. Partager; Une permanence au service des Clubs et des Dirigeants. Campus. Conseil Central de l’Economie (CCE) Conseil consultatif sur toute question économique et d’organisation de l'économie nationale et internationale. Navigation. 11/06/2021. Le Théâtre royal de la Monnaie (TRM) est une maison d’opéra, abritant l’essentiel des métiers liés à la production de l’art lyrique, y compris un orchestre et des chœurs. république fédérale avec deux chambres législatives (Conseil des États [245 1], Chambre du peuple [545 2]) Note : Inclut 12 membres nommés par le chef de l'État. 35. Elle détermine la manière dont l’Éta… Vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales. « Certaines institutions sont, année après année, l’objet de plusieurs plaintes. Canada Deposit Insur-ance Corporation Act, hereby makes the annexed . Many translated example sentences containing "institutions fédérales" – English-French dictionary and search engine for English translations. Institutions. Les ouvrages scientifiques et la documentation spécialisée qu’elles contiennent sont mis prioritairement à la disposition des fonctionnaires, mais sont … - Institutions fédérales ou régionales - Centres de recherches. Les institutions fédérales ont en main plusieurs outils pour éliminer leurs lacunes en matière d’offre active. 20/07/2021. … Il existe également d’autres institutions fédérales qui ne sont pas citées dans la loi du 22 juillet 1993 comme par exemple: les autres OIP: Agence fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile (Cat. Cela suppose que la haute direction communique efficacement dans les deux langues officielles avec les employés de l’institution et qu’elle exerce un leadership pour créer un milieu de travail bilingue. Loi sur la protection des renseignements personnels. Alors que la Loi s’applique à de nombreux ministères et à de nombreuses sociétés de la Couronne, les obligations incombant aux institutions fédérales en vertu de la Loi sont très permissives. «Cela ne peut se faire qu'avec des mesures drastiques dont nous ressentirons toutes et tous les effets dans notre vie quotidienne», a souligné la présidente de la Confédération. La présente page contient des liens menant à une foule de renseignements et de ressources conçus pour aider les institutions fédérales à protéger la vie privée. La mise en service des cuves de mélange des milieux (3 pièces). Administration de la Trésorerie: Centralisation et comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat fédéral. Institutions scientifiques fédérales Adaptation de la liste des institutions scientifiques fédérales Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux. La sécurité demeure l'unique obstacle de taille auquel les institutions fédérales de transition doivent s'attaquer. Cour Impériale de Justice, Commission des Affaires Politiques, Résidence du Chef de l'Opposition, Banque Fédérale Impériale, Quartier des Ambassades, Quartier Général des Forces Impériales, Grande Bibliothèque Nationale, Chancellerie de l'Ordre du Li.. Institutions; Démocratie. B) Théâtre royal de la Monnaie (Cat. 2000-630 Le 4 mai 2000 Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pur-suant to section 39.37. a. of the . Naviguer sur la carte Visualiser les données et services web associés. Services publics fédéraux et institutions publiques fédérales; Communautés et Régions; Provinces, communes et CPAS; Entreprises ou personnes chargées d'une mission pour le compte de l'Administration; Conditions. RERO regroupe à ce jour la plupart des bibliothèques universitaires, patrimoniales, publiques et spécialisées des cantons de Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel et Valais, ainsi que celles des Tribunaux de la Confédération, réparties en 5 institutions. La Coupole du Palais fédéral à Berne. Communiqué. Dans les régions bilingues, les fonctionnaires ont eux-mêmes davantage l'occasion de travailler dans la langue officielle de leur choix. Il conclut des conventions … Projets. Québec : appliquer la Charte de la langue française aux institutions fédérales ? Organisations constitutives de Brupartners; Autres Conseils économiques et sociaux; Organismes de consultation et de concertation en Région de Bruxelles-Capitale 2-3. 3, et 197, ch. NOTE : English translation is in progress . 4 La loi peut interdire le recours à la grève à certaines catégories de personnes. Loi habilitante : LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION. Les institutions fédérales doivent offrir leurs services dans la langue officielle de votre choix sans délai et les services doivent être de qualité égale, peu importe la langue choisie. Le Grand Annuaire > Régional > Europe > Belgique > Etat et politique > Institutions fédérales . Associations et activités culturelles • Compétences fédérales résiduelles en matière d'enseignement • Contrôle linguistique dans les écoles • Institutions fédérales partenaires et autre organismes subsidiés • ESF ne dépendant pas de la Politique scientifique fédérale; Banque de données projets . Le Médiateur fédéral remplit plusieurs missions : Il examine les réclamations des citoyens à propos des actes ou du fonctionnement des autorités administratives fédérales. 8 min. Institutions fédérales où la FGTB représente les travailleurs Conseil National du Travail (CNT) Conseil consultatif sur toute question sociale. Conseil National du Travail (CNT) Conseil consultatif sur toute question sociale. L'institution; Le siège fédéral; Le siège fédéral. Contributions de la Confédération pour les cours préparatoires aux examens fédéraux Pour plus d’informations, voir la rubrique “Financement” dans le descriptif. Répertoire des institutions fédérales. Chacune des entités dispose de ses propres institutions, à savoir : Un gouvernement : ses ministres sont responsables devant le parlement; Un parlement : il vote les lois, les décrets et les ordonnances; Une administration Art. Universités et centres universitaires. 1. 29 Garanties générales de procédure Les institutions fédérales. Organisation d'un sommet de l'OTAN à Bruxelles le 14 juin 2021. Sous-catégories: Institutions publiques de sécurité sociale : Ministères et services publics fédéraux treasury.fgov.be. Aide-mémoire pour mieux comprendre les institutions fédérales. Il conclut des conventions collectives du travail. Institutions Fédérales Sujets Messages. B) Sophie Wilmès. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, la Russie (Fédération de Russie) le Canada, l’Allemagne (« République fédérale d’Allemagne »), la Suisse (malgré son nom de Confédération Suisse), la Belgique [8], le Mexique (« Les États-Unis mexicains »), l’Inde. Elle se fonde sur les exemples observés dans six États dotés d'une structure fédérale : l'Allemagne, le Brésil, les États-Unis d'Amérique, l'Inde, le Mexique et la Suisse. Reposant avant tout sur la lecture des textes constitutionnels, elle ne détaille pas les conditions dans lesquelles le régime fédéral a été institué dans chacun des pays étudiés. Texte complet : Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) [181 KB] Règlement à jour 2021-06-16; dernière modification 2018-02-12 Versions antérieures. Chaque État conservant son autonomie pour lereste. Des nouveaux conseils d’administration dans les Institutions culturelles fédérales. Institutions fédérales. Il conclut des conventions collectives du travail. Trois pouvoirs; Législation; Elections; Partis politiques; Actualités Subscribe to Related Section News Toutes les actualités. Aide pour l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle se fonde sur les exemples observés dans sixÉtats dotés d'une structure L’institution fédérale budgétaire d’État, Centre… Mai 7 2021. Le rôle des institutions : le parlement fédéral (pouvoir législatif) Il mène des investigations sur le fonctionnement des services administratifs fédéraux, à la demande de la Chambre des représentants . World Français Régional Europe Belgique Etat et politique Institutions fédérales Ministères et services publics fédéraux . Pensé à l’origi 2. La démocratie libérale allie les libertés individuelles à un destin commun, elle assure un équilibre, qui s’adresse à chaque citoyen, conjuguant droits et devoirs. Pas de cours ou activités sur place dans les écoles et hautes écoles en Suisse jusqu'au 4 avril. … Depuis 1969, les institutions fédérales ont aussi connu des changements majeurs sur le plan des langues officielles. Les Legoslaves élisent des députés à la Chambre Jaune, organe législatif, députés qui eux-mêmes élisent l'un des leurs Chandelier Fédéral. 04/06/2021. Constitution fédérale 6 101 3 La grève et le lock-out sont licites quand ils se rapportent aux relations de travail et sont conformes aux obligations de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation. La formation est orientée vers les aspects pratiques du travail des responsables d’équipe, tout en abordant les éléments théoriques relatifs à la gestion d’une équipe. Petit lexique pour mieux comprendre les institutions fédérales. Deux initiatives fédérales : « Pour une eau potable propre et une alimentation saine » et « Pour une Suisse sans pesticides de synthèse » étaient soumises au vote le 13 juin. La Fédération de Legoslavie est une monarchie parlementaire. : Jusqu'à présent, les institutions fédérales de transition ne se sont pas suffisamment intéressées à ce problème. Cependant, ses pouvoirs sont limités à ceux qui lui sont donnés par la Constitution à laquelle le Roi (ou la Reine) doit jurer fidélité. 112b, al. A. le président des États-Unis est le … Aborder le lexique : État fédéral, communautés, régions. Traductions en contexte de "institutions fédérales clés" en français-anglais avec Reverso Context : Poursuivre les négociations avec les institutions fédérales clés non assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Une institution qui promet de tirer quelques leçons de cet assaut numérique inédit. Catégories : 4. Description des tâches confiées par BRS Biotech : mise en service de bioréacteurs (2 unités) et formation des collaborateurs du client. C’est sur l’institution fédérale que pèse l’obligation de s’assurer que les services du tiers sont conformes à la loi. Les institutions. a) son organigramme et ses attributions, ainsi que les programmes et fonctions de ses différents services; La Constitution est la loi fondamentale de l’État. 2000-630 May 4, 2000 C.P. C’est sur l’institution fédérale que pèse l’obligation de s’assurer que les services du tiers sont conformes à la loi. Derniers Messages. Conseil Central de l’Economie (CCE) Conseil consultatif sur toute question économique et d’organisation de l'économie nationale et internationale. Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, s’articulant avec ceux des institutions fédérales. La Palais fédéral, à Berne. Heureusement, nous pouvons vous aider à trouver ce que vous cherchez. Les institutions culturelles fédérales Les trois institutions culturelles fédérales occupent une place unique au sein du paysage institutionnel, culturel et économique de notre pays. Demande au Service Desk de la DG Transformation Digitale; Conclusion d’une convention d’utilisation ; Accès et support. 3. OTTAWA ─ Le 13 mars 2020 ─ Bureau du surintendant des institutions financières. Certificat. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant du gouvernement du Canada, fondé en 1987, qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences qui leur sont applicables. Universités et centres universitaires. Corps Spéciaux et autres organisations. Cette note concerne la répartition et l'étenduedes compétences entre et dans les États membres desfédérations. Sur proposition de MM. Note marginale : Répertoire des institutions fédérales 5 (1) Le ministre désigné fait publier, selon une périodicité au moins annuelle, un répertoire des institutions fédérales donnant, pour chacune d’elles, les indications suivantes :. Contributions de la Confédération pour les cours préparatoires aux examens fédéraux Pour plus d’informations, voir la rubrique “Financement” dans le descriptif. Aux États-Unis, la Constitution dispose que « les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont réservés aux États ». La primauté de l’Etat de droit en est l’essence. Géoportail des institutions fédérales belges. Description de catégorie Classement thématique de sites francophones belges relatifs aux institutions, administrations, ministères et autres services de l'Etat, ainsi que toutes informations et réflexions sur ces mêmes institutions, les lois et réglements et la vie politique en Belgique. Yves Leterme, Premier ministre, et Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal relatifs aux institutions culturelles fédérales, qui prévoient les mesures suivantes : Le Conseil fédéral veut freiner la propagation du coronavirus en Suisse. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "institutions fédérales" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Sous-catégorie : tous services, ministères et autorités dépendant du pouvoir fédéral. Le Conseil d’examen des institutions financières fédérales (FFIEC) est un organisme formel d’interagence composé de cinq organismes de réglementation bancaire responsables des examens effectués par le gouvernement fédéral américain sur les institutions financières aux États-Unis. Jean-Luc Rougé (vice-président du CNOSF), Philippe Bouclet, Jean-Michel Cléroy lors de l'inauguration du nouveau siège fédéral le 21 novembre 2014 . Les compétences qui intéressent la souveraineté internationale restent généralement le monopole de l’État fédéral (diplomatie, défense, monnaie). Institutions fédérales. Nous sommes désolés que vous ayez abouti ici. Le Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales (le « Guide ») vise à faire connaître le cadre d’intervention qui s’applique aux institutions de dépôts fédérales et à en accroître la transparence. Le régime de pension complémentaire étendu au personnel d'institutions fédérales. 6 mai 2021 Votations du 13 juin 2021 – objets 1 & 2 : le peuple vote NON aux deux initiatives phyto !. Mais le comité des langues officielles du Sénat n’a reçu que 50 des 89 bilans attendus. Institutions fédérales où la FGTB représente les travailleurs. 4, de la Constitution2, vu le message du Conseil fédéral du 7 … restructuration d’institutions fédérales membres) P.C. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "institutions fédérales" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles.
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