Le présent champ d’application a été révisé par l’accord n°2018-5 du 20 novembre 2018 suite à une négociation avec les représentants de la Branche de l’Enseignement privé indépendant afin de délimiter les champs d’application et d’éviter tout chevauchement et permettre ainsi l’extension des conventions, avenants et accords paritaires signés en leur sein. Accord sur le temps partiel étendu. IDCC 158. Droit social : la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (module d’approfondissement) Par Créer Son École. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. La convention collective de l’enseignement privé à distance est annexée à la convention de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat). En application de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les CC-SEP-7-juillet-2015-compact.pdf. Industries et importations du bois. RCS de Créteil. convention collective, ta protection sociale, tes possibilités de formation… Le Snec-CFTC est un syndicat apolitique et défend l’intérêt de tous les personnels de l’enseignement agricole privé. Cafétérias. En application de l’avenant n° 8 du 3 mars 2020 (BOCC 2020-24 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er avril 2020 de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 (IDCC 3224). Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. CONVENTION COLLECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE INDÉPENDANT La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Voici l’ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI : Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021) Convention collective : Enseignement privé indépendant; Type de document : Article : texte conventionnel Dans : Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021) Pagination : 8 p. Langues: Français: Mots-clés : Signataire. Identifiant. : 1904.V2 Dénomination : L'ECOLE HEUREUSE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE. IDCC 1391. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Télécharger la convention collective Enseignement privé indépendant 3351 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Enseignement privé indépendant : Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 13 mars 2020 et l’arrêté d’extension à l’accord et l’avenant du 25 janvier 2021; Animation/Loisirs. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Arrêté du 21 août 2008 pour l'entrée en vigueur de l'extension le 1er septembre 2008. Hôtels, cafés, restaurants. Établissements d’enseignement privé indépendant. Organisme de formation. Malgré le contexte de crise sanitaire, la Fep-CFDT a été entendue sur la quasi-totalité de ses demandes. 17 février 2021 - Enseignement Privé Indépendant : Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) joe_20210213_0038_0088.pdf Document Adobe Acrobat [126.6 KB] SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Enseignants sous contrat. Entretien et location textile. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. … Ce recueil provient du site de la FNOGEC. CC-14juin2004-20juin2014.pdf. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle. La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3351 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. 27. Document Adobe Acrobat [1.2 MB] Recueil des textes de la convention collective des personnels de droit privé des établissements privés sous contrat. Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015. Accueil Convention collective 2691 Texte de base : Convention collective nationale du 27 novembre 2007 . Occupe ce poste depuis le 19/08/2020. Manutention et nettoyage aéroportuaire. En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351). Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Titre Ier : Cadre juridique de la convention … Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d' enseignement privés. Le Snec-CFTC, syndicat libre, indépendant de tout parti et pouvoir politique ou religieux, défend les intérêts de tous les personnels de l’enseignement privé sous contrat. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022. CC-SEP-7-juillet-2015-compact.pdf. Newsletter hebdo saisir un email. 24. Ce recueil provient du site de la FNOGEC. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Hôtels, cafés, restaurants. A) Les principes : La Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) rend des avis d’interprétatifs destinés à éclairer le sens et la portée de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. Convention collective IDCC 2691 du 27-11-2007 (accès sur Légifrance)-Hors contrat.
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