Trouvé à l'intérieur – Page 459Belgique par arrêté du 27 nivôse an V , que les dicataire , puisqa'il est tenu de consigner les fonds huissiers ont le droit de recevoir les ... que sont ordinairement stipulés l'huissier n'est , en définitive , qu'un mandataire du les 10 p . c . de frais à titre de salaire. ... fonctions , responsables du une action en responsabilité contre l'huissier qui a prix des ventes publiques de meubles faites par leur procédé à la vente . ... Leia - - teur d'une salle 459 460 HUISSIER ( OOURS ET TRIBUNAUX ) Trouvé à l'intérieur – Page 22Un chef de salle ; sation extrême des services , de dire avec pré- vail le plus pénible , prennent leur service le : Un concierge ; cision le chillre ... Comment assureraient - ils ce partie , ce personnel n'est point stable ; il ap- compensée par une majoration de salaire ; le ... Suisse , d'Allemagne ou de Belgique . par mois à une femine de chambre , 10 fr . à un ( 1 ) Dans les hôtels des petites villes de pro Ce ... Trouvé à l'intérieur – Page 591Le Greffier du Tribunal , HÉRARD . mil neuf cent sept , à huit heures trois quarts du matin , en la salle des audiences du Tribunal de commerce de ... du syndic définitif , l'élection des contrôleurs et sur toutes autres questions qui leur seront soumiJURISPRUDENCE COUR DE CASSATION BELGE . ... Déclaration de l'agent conforme à instructions Receptionnaire seul responsable . Salaire du au transitaire garanti par les marchandises qu'il tient en dépôt Art 1948 C. C. ( 21 juin 1907 ) . Trouvé à l'intérieurLe présent ouvrage est la neuvième édition de Panorama de la société, recueil d’indicateurs sociaux de l’OCDE. Trouvé à l'intérieur – Page 100Il sera dépositaire des clefs de la salle lité du lieu , el , à Paris ... il sera mesures nécessaires pour y pourvoir . seul responsable de la perfection de ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Il sera responsable de tous dommages causés soit aux bâtiments , soit aux décorations et à tous autres objets compris dans sa concession . B. De maintenir constamment , dans le plus parfait état de propreté , le mobilier , les salles , corridors , loges ; en un mot , toutes ... Le Collège désignera le chauffeur , auquel le directeur paiera un salaire de 3 francs chaque fois que les calorifères seront chauffés . Trouvé à l'intérieur – Page 267gazette des tribunaux belges et étrangers ... hy- rières , garde - salles d'attente , portiers , reilleurs , officiers de pothèque , n'a pas été soumis au premier juge et constitue une ... la compagnie 31 mai 1838 el 24 juin 1840 . soutint qu'elle ne pouvait être responsable du fait des emEn conséquence , le ... 20 , § 2 , la compagnie intervient pour un Pour le service fait par le personnel de l'Etat pour compte de huitième dans la dépense des traitements et des salaires des la compagnie , celle ... Trouvé à l'intérieur – Page 94puyer , ensuite un orateur de chaque nationalité , à savoir : l'Allemagne , l'Autriche , la France , la Belgique et la Grande ... En cas d'explosion de grisou , l'employé spécialement appointé par la direction sera responsable ; dans tous les autres ... répondant aux désirs des mineurs du monde , si elle n'admet un minimum de salaire capable d'assurer à l'ouvrier une ... Mais le contraste étai éclatant de la houille en rapport avec la consommation dans tous entre la salle de réunions Zum ... Trouvé à l'intérieur – Page 394Le chef d'établissement est le responsable principal de la direction, ... Par salaire effectif des enseignants et chefs d'établissement âgés de 25 à 64 ans, ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Il sera responsable de tous dommages causés soit aux bâtiments , soit aux décorations et à tous autres objets compris dans sa concession . B. De maintenir constamment , dans le plus parfait état de propreté , le mobilier , les salles , corridors , loges ; en un mot ... Le Collége désignera le chauffeur , auquel le directeur paiera un salaire de 3 francs chaque fois que les calorilères seront chauffés . Trouvé à l'intérieur – Page 14Belgium. Parlement. Chambre des représentants. DES REPRÉSENTANTS . KAMER DER VOLKSVERTEGENWOORDIGERS PARLEMENTAIRES . ... de viennent actuellement surcharger le barreau . ventes publiques ou aux directeurs de salles de ventes , parce que Il ne serait ... outre , payer des Ceux - ci se tinrent pas encore pour satisfaits et ils formèrent aides dont le salaire est sept fois supérieur au ... Trouvé à l'intérieur – Page 94Conciliation et salaires . Les exploitants seront responsables dans tous les cas d'ac3 Miners Federation . ... peines du monde à trouver une salle quelconque ; 5 A. France et Belgique . on a dû se décider pour la salle d'un café ( socialiste ) au ... Trouvé à l'intérieur – Page viCOMMERCIALE Chef de de rang chez Léon de Léon de Bruxelles En plein développement à Paris , la chaîne belge mise ... l'équipe en salle d'hôtel , avec un salaire de chef de rang débutant , ex est composée de quinze départ variant entre ... Trouvé à l'intérieur – Page 771Le coiffeur est responsable de la brûlure qui a été causée à une cliente par l'appareil électrique utilisé au courant de l'opération dite « ondulation permanente » . ... Un directeur de salle de spectacle qui traite avec une agence ou un impresario pour l'engagement d'un artiste n'a pas à ... Si la recherche , sujette à salaire , relative à la situation hypothécaire ne constitue qu'un renseignement officieux et ... Trouvé à l'intérieur – Page 412M. K. participent à la caisse des retraites et secours , et particulièrement des auteurs et compositeurs belges qui ... formaient l'orchestre et percevaient , à titre de Vive polémique , depuis quinze jours , entre salaire , une rémunération des danseurs . ... M. Laurent de Rillé , dont la récente démission teur du bal et , comme tel , responsable de ce que a provoqué une si ... SALLE DU NOUVEAU - THÉATRE , Société Nationale de Mais M. Laurent de Rillé réplique , avec raison , musique ... Trouvé à l'intérieur – Page 94puyer , ensuite un orateur de chaque nationalité , à savoir : l'Allemagne , l'Autriche , la France , la Belgique et la ... En cas d'explosion de grisou , l'employé spécialement appointé par la direction sera responsable ; dans tous les autres cas ... répondant aux désirs des mineurs du monde , si elle n'admet un minimum de salaire capable d'assurer à l'ouvrier une ... Mais le contraste était éclatant entre la salle de réunions Zum Goldenen Thor , qui a reçu les délégués cette année , et le ... Trouvé à l'intérieurFrançais interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, ... Trouvé à l'intérieur – Page 267gazette des tribunaux belges et étrangers ... à défaut de donner hy- rières , garde - salles d'attente , portiers , veilleurs , officiers de pothèque , n'a pas été soumis ... la compagnie 31 mai 1838 el 24 juin 1840 . soutint qu'elle ne pouvait être responsable du fait des emEn conséquence ... par le personnel de l'Elat pour compte de huitième dans la dépense des traitements et des salaires des la compagnie ... Trouvé à l'intérieur – Page 29Rémunération L'inégalité des salaires masculins et féminins est un fait encore aujourd'hui 25 et ceci même dans ... tenu de la valeur des prestations en nature ) n'est supérieur à celui des ouvriers qualifiés de l'industrie qu'en Belgique , en ... L'infirmière chef de salle a même un salaire horaire inférieur à celui d'un maneuvre de la branche lumière et électricité au Danemark , en Islande et en Suisse . Trouvé à l'intérieur – Page 127Office du travail de Belgique ... grand nombre d'enfants et d'aides des deux sexes qui forment la grande majorité de la population de la salle de rentrage . Beaucoup de ces aides sont même payés directement par les ouvriers qui les emploient , et leurs salaires sont aussi bas ... du reste , souvent aucunement responsable de ces bas salaires qu'il ignore , ne payant pas directement les aides - rentreurs . Trouvé à l'intérieur – Page 2recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... Il importerait donc peu que l'ouvrier connût les dangers auxquels l'exposait une trappe établie dans le plancher de la salle où il devait travailler et que ... ouvrier et dont le patron est responsable sur pied de l'article 1382 du code civil , il faut tenir compte du salaire moyen ... Trouvé à l'intérieur – Page 8832Belgium. A l'unanmité , la Commission paritaire nationale adopte la déci- ... cie la classification et des salaires minimumis des travail- betreffende de ... Cet ouvrage s’appuie sur une étude consacrée par l’OCDE aux pratiques et politiques en matière de direction d’établissement scolaire dans le monde. Étayé par une perspective internationale intéressante, il recense quatre grands ... Trouvé à l'intérieur – Page 26... rendues obligatoires par l'arrêté royal du 11 juin 1952 et concernant la fixation de la classification et des salaires minimums des travailleurs et travailleuses occupés dans les salles d'exploitation cinématographique . ( Moniteur belge du 7 ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Appréciation souveraine Législa ion belge 78 et s . ... Salaire 12 et s . Délai de congédiement Suppression d'emploi 43 . 44 et s . Surveillance insuffisanDépôt 9 et s . , 62 . te 75 , Dome.tiques 7 et s . , 26. ... le salaire son personnel employé plus de soixante du garçon de salle consiste uniquement dix heures de travail par semaine , cet dans les ... Le maître n'est responsable que moins le devoir impérieux d'assurer la dans les termes du droit commun ( art . stricte exécution de l'usage ... Trouvé à l'intérieur – Page 707Fédération des industries belges ... à Anvers , M. Leo Geenrits , chef de l'administration des salaires à la S.A. « Bell Telephone Manufacturing Company » , à Anvers , M. Marcel ... techniques à la S.A. « Papeteries de Huyssinghen » , à Huizingen , M. Maurice Hubert , chef de salle à la S.A. « Papeteries de Huyssinghen » , à ... Trouvé à l'intérieur – Page 39Journal de l'Association professorale de Belgique ... L ' entrepreneur est responsable de son service . ... Le salaire des gens de service est fixé par le Ministre de l ' intérieur sur la proposition du directeur . ... L ' un des garçons de laboratoire est spécialement attaché aux cours d ' anatomie et à la salle des dissections ... Trouvé à l'intérieur – Page 161L'ouvrier était responsable de la bonne exécution du travail commandé . ... Il avait droit à un salaire équitable ; le maximum d'heures était fixé ; à Bruxelles , la cloche de Saint - Nicolas sonnait l'entrée ... Les maîtres , les compagnons se réunissaient à certains jours dans une salle commune , généralement un estaminet , où ... Trouvé à l'intérieur – Page 127M. Suoeck accompagne le discours que nous reproduisons Partout , depuis deux ans , le salaire de l'ouvrier s'est élevé , ci - dessous , d'une lettre que nous résumons en supprimant les en Suisse comme en Belgique . ... normale , suivant les lois natuIl prétend que nous avons falsifié son discours de la Salle relles qui déterminent le taux des salaires . ... la production , Philharmonique en rendant le libre - échange responsable des la hausse se fait attendre et ne peut se produire sans ... Trouvé à l'intérieur – Page 200SALAIRE . Dans les ventes publiques de meubles telles qu'elles se pratiquent dans les salles de vente , tant vis - à - vis du public que vis - à - vis des acheteurs , le propriétaire ou directeur de la salle de ventes apparaît comme seul vendeur ... Trouvé à l'intérieur – Page 94Les exploitants seront responsables dans tous les cas d'accidents dont la responsabilité ne peut être établie ou ne 3 Miners Federation . ... nimum de salaire capable d'assurer à l'ouvrier une existence convenable ( living wage ) , un maximum de salaire , 9 Allemagne . ... exercer un contrôle et garantir les prestations . toutes les peines du monde à trouver une salle quelconque ; 5 A. France et Belgique . Trouvé à l'intérieur – Page 101Appréciation souveraine Législarion belge 78 et s . ... Salaire 12 et s . Délai de congédiement Suppres - ion d'emploi 43 . 15 et s . Surveillance insuffisanDépôt 9 et s . , 62 . te 75 . ... le salaire son personnel employé plus de soixante du garçon de salle consiste uniquement dix heures de travail par semaine , cet dans ... Le maître n'est responsable que moins le devoir impérieux d'assurer la dans les termes du droit commun ( art . stricte exécution de l'usage consacré par 1382 C. civ . ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 1953( location 1382c ) , so- Communisme de jazz 434d , revenus étrennes 1816c , Pipelet travaux salaire 1811b drapeau 858 ... responsable Comoedia 11880 développement 1850c , 1539b Comisso 3026 1583a , ile 597b , islami- 736b , salle ... Trouvé à l'intérieur – Page 94puyer , ensuite un orateur de chaque nationalité , à savoir : l'Allemagne , l'Autriche , la France , la Belgique et la Grande ... En cas d'explosion de grisou , l'employé spécialement appointé par la direction sera responsable ; dans tous les autres ... répondant aux désirs des mineurs du monde , si elle n'admet un minimum de salaire capable d'assurer à l'ouvrier une ... était éclatant de la houille en rapport avec la consommation dans tous entre la salle de réunions Zum Goldenen Thor ... Trouvé à l'intérieur – Page 138Royaume de Belgique. ... Chacun de ces derniers est chargé de la surveillance de deux salles comprenant 160 colons environ. ... Il est responsable des recettes et des dépenses, et sur lui repose en outre le soin du maintien de l'ordre dans l'établissement, de la ... Tous les travaux sont tarifés; il en est dressé des états hebdomadaires qui indiquent d'une part les salaires alloués à chaque colon, ... Trouvé à l'intérieur – Page 111... jeunes expérimentés Opérateur salle de contrôle Technicien de maintenance ... Belgique • 5 milliards € : Italcementi Group Effectif périmètre France ... Trouvé à l'intérieur – Page 108Sous administration rebelle Ça grouille dans la salle de rédaction où se ... la responsable de la rédaction , et Omba , le chef du service information et ... Trouvé à l'intérieur – Page 112La délégation patronale refusait de voir la délégation ouvrière ou même de se réunir dans la même salle avec elle ... Le N.R.A. créera un conseil , responsable envers le président des Etats - Unis , siégeant à Détroit , et décidant dans toute ... L'organisation majoritaire négociera et établira , par l'intermédiaire de ses représentants élus , les salaires minima , les heures et autres conditions de travail . Trouvé à l'intérieur – Page 886Saisine . V . Conseil constitutionnel , 3 ; Injure ; Perquisition . Salaire . 1 . - privilégié : point de départ des 6 derniers mois ... Salle d ' eau . V . Bail à loyer , 16 . Sanction . V . Amnistie , 3 . | Sang . V . Transfusion . Sanglier . V . Gibier . Santé . Convention internationale , I . , 174 . Sauvetage . 1 . Acte de - : réparation du préjudice subi par l ' auteur , b . , Belgique , 822 , 89 . ... Caisse d ' assurance - maladie ; recours à l ' encontre des tiers responsables et prestations futures , b . , 515 , 369 . Trouvé à l'intérieur... chef de salle et chef d'entreprise et il est maintenant simple chargeur. ... Et même si, je le répète, le salaire n'était pas mirobolant, il tombait de ... Trouvé à l'intérieur – Page 2281869,1/2 Belgique ... 3 février 1869 , à midi , à la station du Nord ( salle d'attente sins , qui tiennent à ne pas se laisser de trop loin devancer par la Belgique de fre ... La somme verséc par chaque mineur a été en 1865 de 2.26 p . e . du duché . sur son salaire , évalué en moyenne à 789 fr . ... D'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER . gouvernement , c'est le devoir du chef responsable d'un pays libre . Trouvé à l'intérieur – Page 372Annoté[e] d'après: 1° les principes juridiques; 2° la doctrine des auteurs belges et française reproduite ou analysée; 3° les ... et , notamment , pour prémunir celui Mais il devient responsable lorsqu'il passe à qui à des voies à traverser contre les ... le garde - salle qui ouvre les ordres de ses employés , soit par l'intermédiaire les portes de la salle d'attente et laisse sortir ... croire qu'il n'y avait aucun danger pour victime , il faut tenir compte de l'âge et du salaire lui de continuer sa route . Trouvé à l'intérieur – Page 26... rendues obligatoires par l'arrêté royal du 11 juin 1952 et concernant la fixation de la classification et des salaires minimums des travailleurs et travailleuses occupés dans les salles d'exploitation cinématographique . ( Moniteur belge du 7 ...
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