Trouvé à l'intérieur – Page 316que l'état de captivité au Sénégal se terminera par un engagement de quatre ou cinq ans , à l'exemple de ce qui a lieu à l'égard des ouvriers employés ... Jusqu'à présent c'était une chose très fâcheuse : il n'y avait pas de contrôle sur l'administration des colonies . ... Dans cette colonie , le pouvoir de la Couronne ne s'est pas limitée par l'institution ni surtout par les prétentions d'un conseil colonial . Trouvé à l'intérieur – Page 932... correspondance et un contrôle moins limité des diverses administrations, l'autorité du gouverneur général était étendue sur les services locaux des possessions. La colonie du Sénégal était placée sous l'autorité d'un lieutenant-gouverneur ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Le contrôle parlementaire s'exerce à travers la commission sus- mentionnée et porte sur les recettes et les dépenses . Il demeure en fait très limité au niveau des parlementaires . Dans l'ensemble les procédures d'adoption de la Loi de ... Trouvé à l'intérieur“Cet ouvrage représente une avancée significative dans les efforts continus vers une meilleure compréhension des expériences dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), particulièrement en Afrique de l’Ouest. Trouvé à l'intérieur – Page 12... et des moyens globaux de la planification, l'élaboration proprement dite, la discussion et le vote du plan, le contrôle de l'exécution. ... Au Sénégal même, où l'Assemblée Nationale tient une place assez importante dans la vie politique, c'est le Président du ... Nulle part non plus, le Parlement en tant que tel n'a été associé à l'élaboration et à l'exécution du plan. ... Il semble qu'en règle générale, les organes consultatifs aient été d'autant plus efficaces que leur objet était plus limité ... Trouvé à l'intérieur – Page 122Les professeurs Bockel , de l ' Université de Dakar ( au Sénégal ) ( 1 ) et Adamolekun , de l ' Université d ' Ifé ( au Nigeria ) ( 2 ) s ' accordent sur la ... Les efforts entrepris en ce sens , depuis l ' avènement de ces Etats , comportent bien des limites qui reflètent la conception ... 308 : « des méthodes parlementaires de contrôle de l ' Administration furent transplantées dans ces colonies ( britanniques ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 127De nombreux parlementaires souhaitaient la présence dans cette commission de contrôle des représentants de la presse ... Pour écarter cet argument , le gouvernement a rappelé le rôle limité de la commission de contrôle et souligné que ... Trouvé à l'intérieur – Page 3946 Les fondements et les moyens du contrôle parlementaire ainsi rappelés, il convient d'examiner leurs forces et leurs faiblesses au ... considérations font que les députés nigériens et sénégalais observent la gestion des marchés publics avec une certaine indifférence. ... obsolètes Les explications généralement fournies pour justifier les limites du contrôle parlementaire se résument à la complexité de ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Le contrôle juridictionnel de l'Administration : le recours pour excès de pouvoir Par Mouhamadou Moctar MBAСKE Conseiller à la ... cadre des lois et règlements préétablis qui constituent Au Sénégal , par exemple , la Cour suprême , juge de les limites permissives de ses ... etc ... le contrôle des élections parlementaires et présiDans cette typologie du contrôle le contrôle dentielles en sa qualité de juge ... Trouvé à l'intérieur – Page 217Seuls les mécanismes généraux du contrôle parlementaire et du vote des crédits peuvent s'appliquer dans le domaine des opérations extérieures . ... Ces modifications excèdent les limites de la simple gestion et doivent donc être approuvées par le Parlement sous la ... la Cote d'Ivoire ( 1961 ) , la Guinée Equatoriale ( 1987 ) , le Gabon ( 1960 ) , le Niger ( 1969 ) , le Sénégal ( 1975 ) et le Tchad ( 1977 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 9Partis et groupuscules Dans l ' histoire du Sénégal , 1978 a des chances de figurer comme une année remarquable . Ne sera - t - elle pas en effet retenue comme celle où le multipartisme rétabli , mais limité et contrôlé , a trouvé sa consécration dans les faits . ... pas changé à la fin de l ' année 1978 si ce n ' est que le P . D . S . est devenu , on le verra plus loin , un parti d ' opposition parlementaire ) . Trouvé à l'intérieur – Page 391Ainsi, les séances du Parlement portant révision de la Loi fondamentale ne sont ... De même, la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois ... Trouvé à l'intérieur – Page 224Pendant longtemps, la presse était sous contrôle du ministre de l'Information qui ... le Botswana ou le Sénégal tend à démontrer, depuis le retour au ... Trouvé à l'intérieur – Page 84L'histoire constitutionnelle du Sénégal commence , en fait , avec l'extension de la domination française , extension qui rendit ... de la loi , étaient Outre - Mer du domaine du décret , c'est - à - dire qu'elles échappaient au contrôle parlementaire . ... Mais sous la IIIe République , le Sénégal se distingue déjà de l'évolution générale , avec sa représentation au Parlement , son régime municipal limité , il est ... Trouvé à l'intérieur – Page 511Cameroun : 136 , 381 ; - Congo : 480 ; - Côte - d'Ivoire : 101 et s . ; - Sénégal : 206 et s . ; Tchad : 383 . Modalités : 391 et 8. , 401 et S .. 441 ; . ET V. V. Limites : v . Limites du . Modalités ( Procédures ) v . Contrôle juridictionnel : 363 et S. , 367 et s . , 441 et s . ; · Sur pièces : 53 , 98 , 147 , 159 ... CONTROLE PARLEMENTAIRE : 16 , 301 , 316 , 384 , 385 , 408 et s . , 419 , 435 ; Cameroun : 132 ; Egypte 274 ... Trouvé à l'intérieur – Page 50Pour le Sénégal , comme pour la France qui l'inspire , le contrôle du Parlement sur le gouvernement est assez minimal . ... parlementaires sénégalais n'utilisent même pas cette prérogative dans les limites que leur fixe la loi constitutionnelle . Trouvé à l'intérieur – Page 8Pages TITRE IV Le contrôle de l'exécution du budget 158 A/- Les limites des contrôles 158 B/- Les contrôles ... de la Cour 179 c) Saisine et jugement de la Cour 179 • • •/ • • • Pages D/- Le contrôle parlementaire 180 a) Contrôle en cours - 8 - Trouvé à l'intérieur – Page 635Les groupes parlementaires de la majorité à l'Assemblée nationale 1968-1978 . La mise en place de ... Le contrôle des entreprises publiques par le Parlement . 83 p . + annexes . ... Les traits dominants de l'évolution communale dans quelques pays africains d'expression française : le Bénin , la Côte d'Ivoire , le Mali et le Sénégal . ... Les limites de la participation du citoyen aux affaires de la commune . Trouvé à l'intérieur – Page 22Sécurité publique , Sûreté , limites de la délégation qui lui Ces commissions sont les suivantes : Gendarmerie , Justice militaire . est donnée conformément aux 1. ... secLa Commission des extérieures , Contrôle financier ondaire , général et technique , Délégations se réunit , sur convodes ... La Africaine et des Sénégalais votées , Vote des lois entre deux Commission de Comptabilité et de l'Extérieur ... Trouvé à l'intérieur – Page 134Quant à la convenance , à l'utilité de n'appeler système qui régit actuellement le Sénégal est que graduellement les ... culant les limites du territoire conquis par la Sans nous arrêter à cette déclaration formelle , civilisation , les citoyens dont ... On doit donc louer Mais si , de ce faible total , on retranche le prole gouvernement d'accorder à cette colonie des duit des douanes , soumis au contrôle supérieur ... Trouvé à l'intérieur – Page 212En France , le contrôle parlementaire n'a jamais pris de l'importance et de Gaulle , sur qui reposait la constitution de 1958 , n'était pas précisément ... Trouvé à l'intérieur – Page 140Les limites prévues par la Convention et par le Pacte doivent être considérées comme la garantie minimale à inclure dans le droit positif de chaque Etat . 19. — Contrôle juridictionnel . L'existence d'un ... Contrôle parlementaire . Dans tous les ... De nombreux pays dans le monde sont engagés dans des processus de décentralisation et la plupart des États africains sont confrontés à de graves problèmes de gouvernance forestière, depuis la répartition des avantages à ...
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