Trouvé à l'intérieur – Page 210n) L'expression « mesures de collecte de renseignements » désigne les ... les renseignements demandés; o) Le terme « renseignement » désigne tout fait, ... Trouvé à l'intérieur – Page 116... j) Le terme « renseignement » désigne tout fait, témoignage ou document, ... à un État contractant d'obtenir et de fournir les renseignements demandés; ... Trouvé à l'intérieur – Page 46... contractant requérant» désigne l'État qui demande des renseignements; ... les renseignements demandés; n) Le terme « renseignement» signifie tout fait, ... Trouvé à l'intérieur – Page 139n) le terme « mesures de collecte de renseignements » désigne les ... fournir les renseignements demandés; o) le terme « renseignement » désigne tout fait, ... Trouvé à l'intérieur – Page 417Échange de renseignements sur demande 1. L'autorité compétente de la Partie requise fournit les renseignements sur demande aux fins visées à l'article ... Trouvé à l'intérieur – Page 121Échange de renseignements sur demande 1. Sur demande, l'autorité compétente de la Partie requise fournit des renseignements aux fins visées à l'article ... Trouvé à l'intérieur – Page 56... requérant» désignel'État contractant qui demande les renseignements; ... les renseignements demandés; n) le terme «renseignement» désigne tout fait, ... Trouvé à l'intérieur... sur demande écrite, des renseignements écrits sur le classement tarifaire et ... L'autorité limite à six ans la validité de son renseignement sur le ... Trouvé à l'intérieur – Page 50Lorsqu'une réclamation ou une demande de renseignements doit, sur la demande de l'intéressé, être transmise par la voie aérienne, elle donne lieu à la perception du même droit augmenté de la surtaxe aérienne correspondante ou du ... Trouvé à l'intérieur – Page 63Rapport d'examen par les pairs sur la demande d'échange de renseignements OECD ... concernée pour lui demander les renseignements (droit de communication5) ... Trouvé à l'intérieurArticle 11 Demande de renseignements 1. Dans l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées par l'article 89 et par les prescriptions arrêtées en application de l'article 87 du traité , la Commission peut recueillir tous les renseignements ... Trouvé à l'intérieur – Page 74... les procédures de notification devraient permettre des exceptions à la notification préalable (par exemple, dans le cas où la demande de renseignements ... Trouvé à l'intérieur – Page 264Cet officier avait été saisi par le Maire de la ville du Puy « d ' une demande de renseignement concernant le nommé L . B . M . B . A . qui doit prochainement contracter mariage avec une Française » et cette demande de renseignements ... Trouvé à l'intérieur – Page 857Article 19 Demande de renseignements Article 20 Vérifications par les autorités des États membres 1. Sur demande de la Commission , les autorités ... Trouvé à l'intérieur – Page 121... désigne la Partie contractante qui demande des renseignements; ... fournir les renseignements demandés; o) Le terme « renseignement » désigne tout fait, ... Trouvé à l'intérieur – Page 236Échange de renseignements sur demande 1) L'autorité compétente d'une Partie ... la Partie contractante requérante ne présente une demande de renseignements ... Trouvé à l'intérieur – Page 354o) le terme « renseignement » désigne tout fait, témoignage ou document, quelle qu'en soit la forme; ... Échange de renseignements sur demande 1. Trouvé à l'intérieur – Page 180Article 9 Demande de renseignements 1. Dans l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées par le présent règlement, la Commission peut recueillir tous les renseignements nécessaires auprès des gouvernements et des autorités ... Trouvé à l'intérieur – Page 111Possibilité de rejet d'une demande 1. L'État requis n'est pas tenu d'obtenir ou de fournir des renseignements que l'État requérant ne pourrait pas obtenir ... Trouvé à l'intérieurIl est donc préférable de faire précéder toute demande de renseignement d'urbanisme d'un échange téléphonique afin de s'assurer que la demande sera traitée, ... Trouvé à l'intérieur – Page 186L'autorité compétente de la Partie requise transmet dès que possible les renseignements demandés à la Partie requérante. Pour veiller à une réponse rapide, ... Trouvé à l'intérieur – Page 368La Partie requise peut décliner une demande de renseignements si la divulgation des renseignements est contraire à son ordre public. 5. Trouvé à l'intérieur – Page 189... Partie contractante d'obtenir et de fournir les renseignements demandés; ... demande de renseignements à la Partie requise ou qui les a reçus d'elle; ... Trouvé à l'intérieur – Page 473Dans sa demande , la Commission indique les bases juridiques et le but de sa demande , ainsi que les sanctions prévues à ... Sont tenus de fournir les renseignements demandés , dans le cas des entreprises , leurs propriétaires ou leurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 284Échangent des renseignements et des données indiquant comment la production et le commerce ... La demande de renseignement ou d'aide est formulée par écrit, ... Trouvé à l'intérieur – Page 129Possibilité de rejeter une demande 1. La Partie requise n'est pas tenue d'obtenir ou de fournir des renseignements que la Partie requérante ne pourrait pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 52Possibilité de rejeter une demande 1. La Partie requise n'est pas tenue d'obtenir ou de fournir des renseignements que la Partie requérante ne pourrait pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 284... s'entend de la Partie contractante qui demande les renseignements; ... les renseignements demandés; o) Le terme « renseignement » s'entend de tout fait, ... Trouvé à l'intérieur – Page 78... renseignement ou lui demander la présentation de tous ses documents comptables (cf § 204 et suivants de la LGI) Lorsque la demande de renseignements ... Trouvé à l'intérieur – Page 141... à l'échange de renseignements sont respectées Dans la plupart des cas de données volées, la Suisse a indiqué qu'il ressortait clairement de la demande ... Trouvé à l'intérieur – Page 110Échange de renseignements sur demande 1) L'autorité compétente de la Partie requise fournit des renseignements sur demande aux fins visées à l'article ... Trouvé à l'intérieur – Page 28Une demande de renseignements ne peut être rejetée au motif que la créance fiscale faisant l'objet de la demande est contestée par le contribuable. 5. Trouvé à l'intérieur – Page 300Demande de renseignements , glements gur l'exercice de la médecine à l'étran . sur le commerce de la coutellerie . ger . ... 1885 10 octobre 1886 ( télégraphe ) : Demande de nos et liqueurs . renseignement sur le prix du blé . 31 mai 1883 . Trouvé à l'intérieur – Page 346j) le terme « renseignement » désigne tout fait, témoignage ou document, ... à une Partie contractante d'obtenir et de fournir les renseignements demandés; ... Trouvé à l'intérieur – Page 198Toute demande devra contenir les indications suivantes : a) Le nom de ... f) L'indication de l'objectif de la demande de renseignements ou d'autre forme ...
Impossible D'imprimer Le Document, Le Marché Mondial Du Cuivre, Expression écrite Cm1-cm2 Pdf, Magasin Peinture Autour De Moi, Comment S'appelle Un Escargot Sans Coquille, Discours Neil Armstrong, Père Bazouge L'assommoir, Séparation Des Pouvoirs En France Date,