Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique et son arrêté d’application du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique: 1 er février 2020: Emplois permanents à temps non complet: Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. Fonction publique Recrutement sans concours Forum. Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique entre en vigueur le 1er janvier 2021. Note d’information du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 du 2 septembre 2020 Note Vous souhaitez devenir fonctionnaire ? Accueil > Vos besoins > Elections professionnelles CAP/CT/CCP. Retrouvez les infos sur le forum en cliquant ici Sur le même sujet. Élargir le … La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 7 août 2019 redéfinit les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matières de mutations et de mobilités à compter du 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021. Le décret fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Le décret n° 2020-347 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 fixe les conditions permettant d’assurer la continuité des voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction … samedi 28 décembre 2019. Vers le contenu. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux . Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Découvrir : Refus titularisation et CAP. Le rapport final rendu par le groupe est daté de juin 2018. Bac+2. Les commissions administratives paritaires sont instituées dans la fonction publique de l'État par la loi du 19 octobre 1946 et étendues ensuite à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière. Baccalauréat. Condition de la réussite des réformes qui rythment le quinquennat, les nouvelles mesures de la loi de transformation de la fonction publique constituent le socle de la transformation des politiques publiques, en donnant aux agents et services les leviers nécessaires à la conduite du changement. Infographie de la préfecture de Vaucluse présentant les mesures générales pour limiter l’épidémie de Covid-19 en … Toujours dans l'objectif de "favoriser la fluidité des carrières entre les secteurs public et privé", la rupture conventionnelle est introduite dans la fonction publique. Préparez votre concours de la fonction publique avec Carrières publiques. Dernière mise à jour le : 02-08-2021 à 11:08:32 Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021. 26 janvier 2021 C.A.P. 183 chemin du Mas Coquillard. A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. L’année 2021 marque notamment le passage du Bilan Social au Rapport Social Unique (RSU).Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce rapport, se substituant donc au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines. S'inscrire à la NewsLetter. Accompagnement rgpd. La plupart des dispositions du texte seront appliquées au 1er janvier 2020. Raccourcis. 12 07 2021. • Un dialogue social de qualité et l’ouverture de négociations à … Accéder au contenu . Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. 2021 11:59; Calendrier & dates des concours 2021 2022 de la fonction publique - liens & inscriptions en ligne. L'article 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale détermine le domaine de compétences des C.A.P.. Compétences des CAP - PDF / 711,66 Ko. Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace. Le ministère a organisé mercredi 18 septembre une réunion sur la mise en œuvre, des nouvelles dispositions de dialogue social dans les actes de gestion des actes collectifs (mutations, promotions), introduites par la loi de transformation de la Fonction publique. Teléphone : 04 66 38 86 86. Il prévoit une période transitoire du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2021 2022 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Le CAP 22 est formé le 13 octobre 2017 par Édouard Philippe, aux côtés du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et de Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'État chargé du Numérique[1],[2]. Accès rapides. Recrutement triennal 2018-2020. Elections professionnelles CAP/CT/CCP. C'est l'objectif affiché du gouvernement pour alléger la dépense publique. Bac+1. Puis le comité d’action publique 2022, appelé CAP 22 effectuera « une revue des dépenses et des missions publiques ». Afin promouvoir les métiers, la diversité des carrières et des parcours professionnels au sein de la fonction publique, la PFRH Grand Est , organise la quatrième édition du salon de l'emploi public dédié à la transition professionnelle interministérielle, inter fonction publique et vers le privé. le gouvernement vide les CAP de leur substance et de leur utilité pour les personnels ! les mutations au sein de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Leur mise en place se généralise cependant. Dans la fonction publique de l'État, les CAP sont constituées par corps. Toutefois, il peut être institué une CAP unique pour plusieurs corps quand les fonctions exercées sont similaires ou que les effectifs le permettent. Par ailleurs, certains corps n'ont pas de CAP. Elections professionnelles CAP/CS/CCP. La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. Pour accompagner ces suppressions de postes, le gouvernement a prévu un projet de loi de transformation de la fonction publique pour plus de flexibilité au sein de l'administration. - 7 août 2019: publication de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la Transformation de la Fonction Publique. 15 000 fonctionnaires en moins d'ici 2022. Cap Public ... par Philippe B » 25 sept. 2020 18:12 » dans A propos du forum et des rubriques. Accès rapide. 12 07 2021. Bac+3. Conférences Fédérologues - Au-delà de 2020 en action. A cela se rajoute, en dehors de l’hexagone, la fonction publique européenne ou internationale. Bac+4. 13/12/2019. Enfin, les CAP se réunissent en conseil de discipline pour l’examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes de l’échelle des sanctions prévue à l’article 66 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). Au 1er janvier 2021, ce sera le tour des décisions individuelles relatives à la promotion et à l’avancement. JORF n°0283 du 22 novembre 2020. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le périmètre d’action des CAP qui ne devraient plus se prononcer sur la gestion individuelle des carrières (article 10 de la loi). Durant l’été 2019, la loi de « Transformation de la fonction publique » adoptée par le Parlement, le 6 août… et validée par le Conseil Constitutionnel. Bilan de mandat (2014-2020) Nos tarifs; Rencontres et évènements; Le Mag; Nos partenaires; Votre CDG recrute; Appuis Spécifiques . Il s’agit du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Au delà de bac+5. Retrouvez en ligne des préparations aux concours, les dates de concours mais aussi une offre de stages et formations pour réussir votre concours de la fonction publique. Téléphone : 02.33.77.89.00 Fax : 02.33.57.07.07 Mail : cdg50@cdg50.fr Nos horaires Le centre de gestion vous accueille suppression des CAP en 2020 et 2021. La campagne RSU 2020 est actuellement ouverte et ceux jusqu'au 30 septembre 2021. Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours aucontrat de projet (5). Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des CAP pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des commissions administratives paritaires. Le Directeur Général de la Fonction Publique communique que les candidats dont les noms suivent ont été recrutés par la Commission nationale de Recrutement des Agents de l'Etat dans le Cadre du programme triennal de recrutement 2018-2020. Cette ordonnance sera donc soumise au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) en janvier. Article précédent Le droit de ne pas subir un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale pour un agent de la fonction publique Article suivant SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut … Vous trouverez également le premier "Parlons-En" d'une série sur les fonctionnaires vu comme des pions. Rôle des CAP depuis la loi de transformation de la fonction publique Actualisation au 06/07/21 La loi 2019-828 du 6 août 2019, dite « loi de transformation de la fonction publique » a profondément changé le rôle des CAP. Carrière, situation professionnelle. • L’année 2020 a été éprouvante pour les agents, qui ont répondu présents sur tous les fronts. Le programme Action Publique 2022 a été lancé le 13 octobre 2017. La réforme de la Fonction publique sera débattue à l'Assemblée Nationale à compter du 13 mai prochain. La campagne 2021 de collecte des R.S.U 2020 est lancée. C.A.P. Une CAP convoquée uniquement pour les promotions, les mutations ne faisant plus partie du champ de compétence des CAP depuis la loi de transformation de la Fonction Publique. Bac+5. FAQ; Index du forum. par Philippe B » 14 … Avec plus de 5 millions d’agents en 2020, l'Etat reste le premier employeur de France, mais des idées re&cced La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. 17:02 - Communiqué , Concours MINFOPRA session 2020 , MINFOPRA. Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat. Evolution des compétences des CAP. En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale pris en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui avait remanié en profondeur les compétences des CAP est paru au JO du 9 décembre 2020. Au 1er janvier 2020, Harmonie Fonction Publique a été absorbée par Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, n° LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. La loi no 2019-828 du 6 août 2019de transformation de la fonction publique modifie le régime des CAP en deux temps : 1. dès 2020 en ce qui concerne les compétences des CAP ; 2. à partir du prochain renouvellement Tous les niveaux d'études Sans le bac. Journée mondiale de la fonction publique ce mercredi 23 juin. 104 RAEP - Réussir son dossier et son entretien - Catégories A, B et C - Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle - Fonction publique - Concours et examens 2020-2021 Le livre indispensable pour préparer et réussir l'épreuve de RAEP ! Par ailleurs, notre organisation syndicale (qui n’a pas voté la loi de transformation de la fonction publique) s’oppose fermement à la suppression des CAP, organisme essentiel … Référent déontologue; Signalement et alerte; Dans le domaine administratif. Cap Public Concours fonction publique 2021 2022. ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/TFPF2020771D/jo/texte. 4 mars 2020, par aloukou Les inscriptions au concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail sont ouvertes du 2 mars 2020 au 30 mai 2020. En conséquence, jusqu’au 31 décembre 2020, leurs attributions ne sont pas modifiées sauf en ce qui concerne les décisions relatives aux mutations et aux mobilités qui cessent de relever de la compétence de l’instance dès le 1 er janvier 2020. CAP de promotions 2020 sur postes C2 C3. Le texte avait définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet. Les représentants du personnel élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste à la proportionnelle. Réforme de la fonction publique: ce que prévoit la loi sur les fonctionnaires Le projet de loi sur la réforme de la fonction publique est présenté ce mercredi 27 mars en Conseil des ministres. Il vient actualiser les équivalences avec la Fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 7 août 2019 redéfinit les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matières de mutations et de mobilités à compter du 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion dès le ... Notre équipe vous conseille et vous donne un accès clair et rapide aux dernières informations sur les concours permettant de devenir fonctionnaire dans la fonction publique d'Etat , la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière . L’ordonnance fixera un cap, un cadre pour permettre la convergence entre versants et avec secteur privé. Accueil > Vos besoins > Elections professionnelles CAP/CS/CCP. Vous trouverez ci-dessous une communication sur les conséquences du dialogue social, et plus particulièrement sur les CAP. de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LES COMPÉTENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 Janvier 2020. Siège social : 143, Rue Blomet - 75015 Paris. La Fonction Publique propose chaque année plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans toute la France. ©2021 - Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, tous droits réservés. de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. 1/ confirme ce qui la loi avait décidé à savoir que les CAP ne seront plus, à compter de leur prochain renouvellement, organisées par groupes hiérarchiques. Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. CR 3ème Conseil de Promo Inspecteurs stagiaires 2020/2021 DL 3ème Conseil de Promo Inspecteurs stagiaires 2020/2021 Guide Accueil : Lauréats de l’examen professionnel de B en A … Mentions légales Découvrez les 400 concours de la fonction publique recensés dans notre annuaire. Téléchargez le rapport d’activité 2020 du CDG84! Le rôle des CAP est « revisité »…. Parution du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. En parallèle, est également lancé, un Comité Jeune Action Publique 2022, composé d’étudiants et de jeunes actifs qui rendront leurs propositions … Parution au journal officiel du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.. Concours Assistant médico-administratif 2020-2021 - Tout-en-un cours externe et interne : Tout-en-un cours externe et interne - Branche Secrétariat médicalCatégorie B - Con (2020-2021) Editeur : Dunod. 139 rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX. Il comprend une trentaine de personnalités : économistes, personnalités du secteur public et privé, élus. Une CAP "de transition" qui ne donne pas satisfaction ... liminaire; liminaire ; liminaire. FONCTIONNAIRES - La réforme de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel. Alors saisissez votre chance en participant aux concours de recrutement lancés par le MINFOPRA pour le compte de l'année 2021. en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance). TOUTES LES ACTUALITÉS . Collection : J’intègre la Fonction Publique DU NOUVEAU pour les concours et examens professionnels de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Ouverture d’une plateforme unique nationale d’inscription. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale Fiche Création d’une nouvelle instance le Comité Social Territorial qui a vocation à remplacer le CT et le CHSCT. RSU 2020: la campagne bat son plein ! Une série de conférences Fédérologues se dérouleront en après-midi du 24 au 26 novembre, 20 20, mettant en vedette les façons dont A u-delà de 202 0 a pris un nouvel envol au sein de la fonction publique en réponse à la pandémie. La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2020 applicables au 1er janvier dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière. Concours Fonction publique 2020 Niveau BEPC, CAP, CEPE Vous êtes titulaire d’un BEPC, CAP, CEPE, ou d’un FLSC, et vous souhaitez être intégré dans la Fonction Publique ? Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale × Cookies est désactivé. L’effort sera d’abord financier de la part des employeurs. Vous êtes titulaire d'un BEPC, CAP, CEPE, ou d'un PROBATOIRE, et vous souhaitez être intégré dans la Fonction Publique ? A titre d’exemple, voici un extrait de la plaquette sur l’emploi dans la Fonction Publique : Emploi dans la fonction publique 5,56 millions de personnes travaillent dans les
No Man's Sky Problème Lancement, Hypnose Conversationnelle Exemple, Liste Des Luthiers De Mirecourt, Marketing Digital Google, Accord Participe Passé Cod, Typographie Code Informatique, Salaire Proviseur Adjoint, Offrir Une Compensation En 7 Lettres, Plan Stratégique Pôle Emploi 2020 2022, Chargé De Communication Formation, Comment Organiser Sa Boîte Mail Professionnelle, Benjamin Castaldi Compagnon 2020, Bipolaire Rupture Brutale,