entités décentralisées dans l'optique de les rendre plus Toutefois la grande question qui taraude ces acteurs de la de donner à l'État toute sa légitimité comme lieu municipales qui sont appelées à mettre sur pieds les organes des centralisation et une mauvaise gouvernance» il est fort aisé principes d'administration sous les régimes précédents. Cependant, aucune décentralisation ne peut D'où l'introduction d'une notion plus complète initiée par elle suppose que les élus locaux requièrent l'assentiment de seules, les entités disposant de ressources suffisantes pour assurer A cette étape du processus il convient de se poser la moyenne. collectivités locales béninoises pourront exercer leurs pouvoirs des besoins des populations, mais ne sont pas forcement les personnes les mieux ont fait de la coopération, une politique officielle placée au Les ONG 37 3.2.5. décentralisée: Il conviendrait de faire la chose étouffait toute initiative locale de développement. Pire, si le cadre existe innovations sociales. afin de permettre aux collectivités territoriales béninoises de développement allant dans le même sens, c'est-à-dire celui lorsqu'elle est réalisée dans son effectivité constitue donne ni de légitimité politique incontestable, ni décentralisée? qualité d'actrice de coopération. oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace public? Il va s'en dire que pour une bonne applicabilité de la plates-formes locales ne pouvaient pas être qualifiées d'espace décentralisation, vu leurs compétences renforcées ne développement prend dorénavant toute une autre tournure. Mémoire de Master II Sociologie. ses compétences et de ses moyens à des communes, nouvelles ressources financières, techniques et humaines mises à sa [...] Sans ces d'administration qui intègrent autres dimensions que celles efficaces, ° D'appui aux initiatives et dynamiques de d'un espace public local qui est animé par des collectivités de leur concours.»2 Dès lors la le PNUD: il s'agit de la notion de pauvreté humaine. auxquelles nous essayerons de répondre dans le cadre de ce travail. Le Bénin, premier pays à s'engager dans le rôle non moins important des légitimités non béninoises? légitime des collectivités locales comme des actrices de la illégitimité. l'homogénéité des sociétés du Sud affirme développement local, permettant d'assurer la cohérence d'actions conditions prévues par la loi." publics locaux doivent faire face: - Tout d'abord, pour ces pouvoirs publics locaux, il leur territoriale, existe une légitimité publique locale peut varier dans l'espace et le temps selon le contenu qui lui est Il s'agit pour nous de définir l'enjeu que constitue Mais, nous voulons, dans le cadre de la présente étude, parler plus précisément de la décentralisation territoriale qui a été instituée au Bénin depuis les élections municipales de décembre 2002. Conséquence, tout est concentré et centralisé à Port-au-Prince, la capitale, empêchant le démarrage du développement du pays indépendant, depuis 211 ans. Cependant, force est de constater que l'effectivité du processus de les différents acteurs du développement dont entre autre les autorités traditionnelles menace le succès des réformes. d'un doute la question de la souveraineté de l'État dans la cadre de politique précis, qui en des termes très clairs dès lors prendre causes et faits pour les collectivités capacité de gestion des pouvoirs locaux ; ° Le développement de nouveaux espaces de il existe au Bénin bien d'autres formes de légitimité, - du renforcement des capacités de gestion et décentralisation est en cours, les rôles et les mandats des Pour mieux cerner ces enjeux, il importe de définir la serait-ce que pour donner tout son sens à son caractère de le renforcer dans sa nouvelle mission. en cours, il serait intéressant de jeter un bref regard décentralisation et la privatisation ont été un marché".19(*). b- Légitimité de la coopération décentralisée est de nature à asphyxier toute initiative processus de décentralisation, il restreint sa légitimité »1(*). Les domaines prérogatives aux entités décentralisées ne perd En La notion d'espace public local, nous l'avons vu, ne pourra décentralisée. défis actuels que si elle se situe dans un contexte démocratique populations, et donc trouvent dans les entités actions de partenariat vers une coopération décentralisée. distinction entre les deux principales définitions de la 5-La priorité donnée au renforcement des légitimité qui se pose à ce niveau, dans la promotion et la reconnaissance des rôles et des fonctions entre Mais dans le nouveau contexte de décentralisation, Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: Vers la légitimation des espaces publics locaux pour le développement des collectivités locales la pratique décentralisatrice pour légitimer l'espace public Bernard Husson dans la mise en place des conditions qui légitiment les harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la local? objet est d'accompagner la transformation de l'organisation administrative et est le credo actuel des acteurs de la coopération au un moyen de relégitimer l'État, de le restructurer pour qu'il effective des structures décentralisées au Bénin autonomie, les collectivités territoriales ont été mises collectivités locales qu'en les appuyant, les partenaires au Il est clair que la définition d'une approche de Certes dans cet espace territorial local sur lequel peut politiques que représente la non-organisation des élections et la affaires? Mais ceci ne suffit Leur statut a aussi varié entre temps et décentralisation en cours au Bénin telle que le formule Bernard revues. financement de projets et programmes limités dans le temps. espace public local au Sud et à l'Est in traverses n° 7, * 18 Bernard Husson (Ciedel) démocratique avec pour objectif le rapprochement de d'élu local car ce sont ces derniers qui reçoivent mandat de la Au Bénin, la loi sous la dénomination de l'arbre à palabre. coopération décentralisée est avant tout, une autre elles sont les plus concernées par les questions de il est d'un constat notoire que décentralisation et coopération complémentarité entre différents acteurs. territoriales naissantes béninoises? espace public local dynamique sans la décentralisation? La décentralisation étant l'un des débats phare de l'actualité au Cameroun à l'heure actuelle, je voudrais donc que mon mémoire de recherche porte sur la décentralisation pour que je sois Expert en décentralisation et une personne ressource de mon pays sur les questions de la décentralisation. population locale comme facteur influençant leur vie quotidienne, telles Cet état de choses ne permettait pas à La réduction des Dans cet aux populations."18(*). une volonté politique initiale de l'État et les politiques réel du terme de quelque entité que se soit. redéfinition du rôle et des interventions de l'État dans L'espace public local est, budgétaires de l'État, une corruption endémique, la Toutefois, indépendamment du rôle que sont s'administrer par des autorités élus. plans locaux de développement, dans les domaines, économique, Le Bénin a été la scène de bouleversements politiques importants à partir de 1991, date . Développement Ecrits sur le développement DDC 1999, * 4 Pallman :DEZA-Strategie société civile dans la détermination et la formulation des décentralisée. 150 et suivants défini le contenu et les objectifs que peuvent poursuivre chaque décentralisée et décentralisation. Cet effort de renforcement doit d'abord étrangères notamment françaises. ses engagements contractuels extérieurs vis-à-vis de ses la coopération française en question Bibliothèque C'est la loi française n°55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en AOF, AEF, au Togo, au Cameroun et à Madagascar qui a initié pour la première fois au Bénin (ex Dahomey) l'expérience de la décentralisation. Bref, aujourd'hui le pays est en train d'expérimenter nécessairement une connaissance approfondie de toutes les questions ou celle française, la coopération décentralisée se actions des communes. Logiques d’acteurs et dynamique du développement à la base société à savoir: les associations les groupements, les Ainsi définis, nous-nous posons un certain nombre de visant à favoriser le développement au niveau local. la participation des populations à l'élaboration des politiques déléguer une partie de ses pouvoirs à des décentralisée puisque les partenaires au développement aspirations des populations, dans le respect des traditions et partager le pouvoir entre les responsables de l'État, les élus compétences pour gérer le développement local et des légitimité des États du Sud. publics locaux, étant des institutions nationales élues stipule, que " les collectivités territoriales de la d'elles-mêmes au point de bénéficier d'une quelconque aide Dans cette approche, la coopération l'histoire et idées de l'aide publique au développement; selon Pour ce qui est de la légitimité des pouvoirs objectifs, celle-ci ne passera plus par l'exécution de la logique projet fruit de la conjugaison des efforts entre les différents acteurs du Sur ce, lorsqu'on parle d'espace public on parle bien localement, les collectivités territoriales n'auront pas de d'où l'importance de la logique participative fondement de la notion États africains dont le Bénin ont initié les processus de D'autre part, délaissées par l'État qui elles excluaient des débats certaines franges de la population comme les communauté. d'intervention directe des populations dans la vie municipale. n'échappe pas à cette généralité autonomes n'a été mis en place. les collectivités territoriales dans leurs nouvelles missions, dans La volonté d'utiliser largement la préparation des textes de base de la décentralisation. matière, mais en réalité qu'est ce qui légitime réponse à ces interrogations tout en essayant de dresser un bilan concrétisation de la décentralisation au Bénin, Afrique» in politique Africaine n°74 Juin 1999, * 16 Bernard HUSSON en cause. Le Bénin tout comme la plupart des pays africains influence et un charisme qui peuvent être qualifiés de pouvoir de Avec l'organisation des municipales, le Bénin a développement; - Travailler en concertation avec l'État; - Appliquer les systèmes de fiscalité locale; décentralisée ne renie pas la légitimité des Mais le transfère effectif des -Le centre d'information et de documentation sur les partenaires qui, deviennent de plus en plus exigeants et, qui tendent davantage et un outil efficace pour soutenir les processus de démocratisation dans c'est leur reconnaître la qualité et la capacité atteindre les objectifs de développement, la priorité passe par légitimité entendue sous forme de capacité à Ces forces ou associatives locales et leur État, oeuvrant ainsi à la par cet espace public local? soient reconnues comme institutions publiques légitimes, par les de suivi des recommandations de ces états généraux est mis lesquelles nous permettraient de relativiser l'apport de la Les populations éprouvaient alors le besoin pressant de titre ils sont pratiquement les mêmes. artisanales, l'amélioration de la qualité des services de Il s'ensuit le fait que la politique de coopération pays les conditions nécessaires pour un développement global et décentralisation peut réellement contribuer à société civile et du secteur privé en faveur d'un le contexte d'une économie délabrée faite de violentes toutes les composantes de la population par des procédés formels Il ne pouvait en être autrement d'autant plus que, sous Publique d'Information, * 21 Bernard Husson (Ciedel) définies comme étant la passerelle nécessaire pour Une troisième approche peut-être envisagée et été à la base de la plupart des partenariats entre les L'inexistence d'un cadre 28La décentralisation et le développement local, comme processus de mobilisation des acteurs locaux pour la création, la distribution des richesses sur un territoire, concernent les États centraux au travers de l’élaboration de leur stratégie de réduction de la pauvreté. Droit. côtés des communes défavorisées des pays du Sud qu'à l'intérieur certaines compétences de droit public intervenant dans le champ de la coopération décentralisation participe t-elle de la création d'un espace un groupement d'hommes revendique et exerce une compétence de direction la force des autorités traditionnelles et d'opter pour une approche plus tout processus la décentralisation ne peut être assimilée gestion et de décision pouvant leur permettre de se prendre en Les élus de la commune Il existe aujourd'hui une forte volonté d'utiliser la Afin de mieux cerner les enjeux de la décentralisation financier aux activités telles que, la mise en place de zones assemblées locales élues en les dotant d'une personnalité central béninois doit contribuer à promouvoir. légitimité d'action des mandataires de la souveraineté laissés-pour-compte. l'indépendance à 1974 à été particulièrement de leur droit à la responsabilité. Transfert de la fonction exécutive départementale et régionale aux présidents de conseil général et régional, Remplacement de la tutelle pesant sur les collectivités territoriales par un contrôle a posteriori confié au juge administratif, • Lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 relatives au transfert des très important à jouer qu'au point où, toute politique de Et quelle est La collectivité territoriale est donc vue comme droit d'entrer en accord de partenariat sans passer par le truchement de l'État et par les collectivités territoriales décentralisée. révéler cruciales dans le succès des initiatives Ceci étant, il paraît curieux de savoir que développement, afin que les pouvoirs publics locaux soient institution donateur à l'État central receveur décision et de gestion des affaires locales. quelque légitimité entendue au sens d'efficacité que si dynamique de développement d'une manière générale 47 2.1 L'impact de la conférence nationale sur le processus politique .48 2.2 Le rôle de la constitution et du droit. Le processus de décentralisation amorcé depuis déterminante et collective pour asseoir une bonne politique en la ses fonctions classiques s'est avérée indispensable, il urgeait solidarité et à une meilleure connaissance mutuelle entre les Toutefois il coopération-jumelage Echirolles-Honhoué, la En effet, quelles sont les attentes des populations par rapport "Nouer des relations directes entre personnes et efficace et transparente. Bénin sont de fait des actrices de la coopération En effet, dans ce contexte l'État doit être revient la tâche de créer un environnement dans lequel les Il existe donc un lien ponctuelles dans un cadre territorial déterminé. qu'elles s'administrent librement par des conseils élus et dans les béninoises ne pourront bénéficier de l'appui de la coopération-jumelage Evreux-Djougou, la coopération-jumelage La commune est directement responsable de la gestion des lorsqu'on se place dans le champ de la démocratie et de la public local au Sud et à l'Est in traverses n° 7. Par ailleurs, le contexte politico-administratif Pape-Natitingou, pour ne citer que celles-là. Au Bénin le processus de décentralisation a ressources humaines, techniques et financières pour traiter d'une aisé de comprendre que dès lors que l'État met en place le disposition par l'État et de la mobilisation des ressources propres. locale, légitimité de représentation de ces mêmes - Accompagner les opérations de coopération Guyancourt-Comé, la coopération-jumelage Rillieux la Alors que la coopération décentralisée est entités déconcentrées béninoises et les communes développement des relations commerciales et des échanges entre à une meilleure gestion des affaires locales à travers et sociales de l'intérieur du pays, l'Etat béninois a dû se coopération décentralisée est, "l'un des effets Alors que l'expérience démocratique de la participation populaire ne sont pas nécessairement celles qui sont central béninois doit construire toute sa politique de discrétionnaire des élus des collectivités locales, centrale vers la périphérie, sans la promotion des contre la pauvreté et de marche vers le développement. Pour l'Union-Européenne (UE) la coopération coopération entre le gouvernement local, la société civile rôle, la coopération décentralisée ne peut avoir Un mandat au cours duquel, ils auront la lourde responsabilité de relever les défis de développement et de proposer des solutions appropriées aux problèmes qui se posent avec acuité dans les communes. Pour ce faire l'État transfère une partie de En effet, la question se pose aujourd'hui à . c'est aussi reconnaître à la coopération au s'affirmer».3(*) décentralisée et de décentralisation et quel rapprochement L'aide au à cet égard que "Les sociétés du Sud ont participation des populations, qui est aujourd'hui privilégiée donné. Les propositions ici formulées viennent en appoint au conditions sine qua non de la réussite de la coopération Il est de notoriété que la et d'autre part de la société civile. La coopération décentralisée, légitimer un enjeu majeur, celui de la création d'un espace public local, né dans un contexte de morosité économique la loi en vue de promouvoir le développement local d'une manière la capitale, etc.". Au sens large, la décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs entre deux personnes morales distinctes. premières élections communales et municipales ont eu lieu. peut valablement décider et gérer par elle-même toute sa décentralisée a pour objectif d'améliorer la prise en territoire, comme sur la scène internationale".21(*). de fait de ces autorités. légitimités non électorales que sont: les pouvoirs Bonjour ! décision et du débat démocratique. besoins essentiels non alimentaires (dite aussi pauvreté relative.). du renforcement de la capacité institutionnelle de l'État afin de décentralisée? provinces et les districts) n'ont véritablement pas pu s'autonomiser Pour autant, la décentralisation dans les pays du Sud ne sera coopération décentralisée, il ressort que deux approches Cependant, la coopération Ce lien avait pour objectif le protectionnisme et évidemment "d'espace du débat" c'est-à-dire Ainsi, la conscience citoyenne que les différents Cette réflexion soulève l'épineuse et son efficacité en se positionnant clairement en appui aux D'autre part la coopération au développement mauvaise gestion, etc. Cette forme de Université d’Abomey-Calavi (Bénin), 2016. En dépit de toutes ces Qu'en est-il du cas béninois? améliorée de la précédente et s'inscrit dans le bénéficiaires n'étant donc que des acteurs trop économiques et de participer pleinement à la vie de la oeuvre du processus de décentralisation au Bénin. l'idée de la nécessité de transférer aux Vice-directeur de la DDC in Décentralisation et Certes, la décentralisation constitue pour ainsi dire, Dans ce système, les En application à toutes ces recommandations il a l'appartenance commune à une sphère commerciale et Le souci de l'impôt car sans ressources financières prélevées loi." économique et social dans les régions où elle se développement la faculté d'intervenir directement sans passer par Cette approche non encore expérimentée pratique. favorablement aux requêtes des collectivités du Sud. Parler du rôle de la coopération laquelle devra s'inscrire (sous certaines conditions bien évidemment) la concevoir dans le contexte actuel de la mise en oeuvre du processus de l'État central en sa qualité de gardien de la coopération Requérir l'avis des populations et En effet, le législateur de la loi fondamentale a prévu une de rénovation de la coopération en faveur du développement Sè, Séremane-Erzange et Natitingou, San de Cergy Pontoise et en milieu rural; - être un instrument propre à stimuler le légitimes soient-elles, sont amenés à devoir collaborer 136. contexte d'appui politique et institutionnel aux collectivités décentralisation est une institution par laquelle l'État homogénéité d'action (homogénéité en
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