Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. Il est convenu ce qui suit : 1. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code [APE]). Le temps de travail à temps partiel. Cette durée minimale de 24 heures par semaine concerne également ou va concerner les contrats conclus avant le 1 er juillet 2014. ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. Emploi Étudiant Temps Partiel - Île-de-France. Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. En cas de rupture de son contrat de travail, compte tenu de la nature de ses fonctions, Mme/M. Type de contrat CDI . Un salarié peut signer des contrats à temps partiel avec plusieurs employeurs tant que la somme des durées de travail n'excède pas la durée maximale légale de travail. Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €,  Mme/M. 1. ... Contrat à temps partiel (minimum 20h) ou temps plein, possibilité de travailler le matin, le soir ou le weekend. Pour un CDD de 10 semaines, la période d’essai peut donc durer 10 jours maximum. ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. , immatriculée au RCS de…, représentée par M… agissant en qualité de … et ayant tous pouvoirs à cet effet, Pièce jointe : CV . De nombreuses entreprises proposent des contrat de … D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs,  clause de reprise d’ancienneté, de  conscience, etc.). 20 accroches CV étudiant cherche temps Pour vous inspirer chers étudiants à la recherche d’un temps partiel, voici plusieurs exemples d’accroches CV toutes prêtes. Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. MODELE - TYPE DE CONTRAT A ADAPTE. h�b```��O� ��ea��pF��� ���)g%/0e4�v04@�� ?30j10D0_c�c\������Ƹ��5P|/��ocf��zV�m�`7�3�M�d`d� [-� SAISONNIER. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel. 0 ______________________ sera soumis(e) à une visite d'information et de prévention, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste ( ou "avant l’expiration de sa période d’essai" si le salarié est mineur, travaille la nuit ou est affecté à un poste à risques), auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. Emploi : Étudiant temps partiel à Paris • Recherche parmi 556.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Paris • Emploi: Étudiant temps partiel - facile à trouver ! Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). AVERTISSEMENT IMPORTANT. Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Mme/M. Article L1221-2. Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L122-3-1 du code du travail). Elles concernent à la fois les contrats à durée déterminée et indéterminée. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Il n'existe pas de contrat étudiant spécifique. Vendeur, F/H, CDI temps partiel, réf 70478 . Φεβρουάριος 12, 2019. Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. J’ai essayé d’y inclure tous profils confondus. Mme/M. ______________________ sera affilié(e) auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) Le contrat de travail avec l’élève/étudiant est conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD). L’engagement de Mme/M. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible). En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. %PDF-1.5 %���� Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Nouvelle recherche ; Vendeur, F/H, CDI temps partiel, réf 70478 . Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande, mais cela n'est pas obligatoire). Meubles IKEA France SAS . Madame, Monsieur, Titulaire d’un [précisez : Bac, Bac Pro, DUT, BTS…] et actuellement étudiant en [précisez le cursus], je suis actuellement à la recherche d’un emploi à temps partiel qui me permettrait de financer mes études. Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de … ... Étudiant de moins de 26 ans. La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Contrat de travail; Salaire et Taxes; Droit et devoir du salarié; Rupture du contrat de travail; Autres; Blog Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Mme/M. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) La conclusion d’un CDD peut se justifier en cas d'absence de la salariée (maladie, congés, formation, etc. À noter : Au terme du contrat avec un étudiant, l'indemnité de fin de contrat n'a pas à être versée, sauf convention collective plus favorable. Le contrat à durée indérminée , ou par son abréviation le CDI , est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée . Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent y figurer : L’exemple qui vous est proposé concerne le CDI à temps partiel. Contrat de remplacement d'un travailleur en reprise progressive du travail - temps partiel; Contrat de travail - travailleurs à domicile - employés; Contrat de travail – travailleurs à domicile - employés - temps partiel - régime mixte; Contrat de travail – travailleurs à domicile - employés - temps plein - régime mixte Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). En cas d’emploi chez un autre employeur, Mme/M……………………….… s’engage à en informer immédiatement l’entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi. Vos principales missions seront les suivantes : il y a 23 jours. Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. Peut convenir à un étudiant. Madame, Monsieur, Actuellement étudiant en [filière] à l'université [nom], je suis à la recherche d'un emploi étudiant à temps partiel afin de financer le coût de mes études et d'acquérir par la même occasion de l'expérience professionnelle. Pour transformer votre modèle de lettre « Lettre de motivation pour un poste à temps partiel » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Contrat de travail à domicile - ouvriers - temps partiel - régime mixte; Contrat de travail à domicile ouvriers temps plein – régime mixte; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps partiel; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps partiel – horaire fixe minimum 4 heures; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps plein Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). 178 0 obj <>stream h�bbd```b``� "��d�de ��;��E��M`�v0i &_�IQ���|����"&�@���mL@��A"@���1�%@� �RN Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). Job étudiant; Temps partiel; Stage; Job d’été; Emploi jeune diplômé(e) Emploi jeune diplômé(e) Offres d'emploi par département; Les secteurs d'activité; Alternance; Bénévolat; Conseils pour postuler; Guide de carrière. Vous pouvez vous en inspirer ou les utiliser telles-quelles. Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant, des conditions supplémentaires doivent être respectées. Le CDD à temps partiel est utilisé régulièrement pour les emplois saisonniers. L'employeur bénéficie d'un abattement des cotisations patronales pour toute embauche de dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses »  ainsi que dans notre outil « Spécificités du contrat de travail à temps partiel ». 136 0 obj <> endobj Mme/M  percevra une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. Cependant, un temps de travail à temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, ou à défaut, inférieure à la durée de travail établie dans l'entreprise. ______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). Confirmation. Les contrats de travail étudiant à temps partiel sont les plus répandus. ... Contrat à durée déterminée - modèle de l'ITM. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). Le contrat de travail à temps partiel doit être rédigé selon les formes prévues pour le CDI, ou pour le CDD, selon le cas. ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. Ce mode de calcul ne peut pas dépasser 14 jours, soit 2 semaines de période d’essai. à l'échelle nationale Heures de travail par semaine 16 - 35 Type de Contrat Temps partiel, job week-end, Job étudiant Responsable de Livre les commandes en temps et en heure Secteur Transport / Chauffeur / Coursier Permis de conduire FR/EU exigé Non Voiture exigée Non Lettre de motivation exigée Non Langues Français Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. durée de travail prévue au contrat lorsqu’un salarié à temps partiel dont l’horaire varie sur tout ou partie de l’année effectue régulièrement des heures complémentaires. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. Les nouveaux étudiants sont admissibles à l`emploi le terme avant de commencer l`école. ______________________ est de    heures par semaine (ou     heures par mois). L’employeur qui recrute un salarié à temps partiel doit établir un contrat de travail. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). Cette disposition est d’ordre public. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Précision importante concernant la durée minimale légale. Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel … Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord »                  (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé »)                                          ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2021, CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées. Le contrat doit être obligatoirement écrit, et comporter certaines mentions obligatoires qui sont identiques à celle du contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un employé à temps partiel temporairement absent sauf en ce qui concerne l’indemnité de précarité de l’article L. 1243-8 du Code du travail. Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. %%EOF endstream endobj startxref ______________________  en respectant un délai de prévenance de ____________________ jours. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL . Trier par : pertinence - date. La société s’engage en outre, à en informer préalablement Mme/M. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. Mme/M. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). Ce contrat permet à l’étudiant de travailler moins de 35 heures par semaine. En détails, ça donne quoi ? Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat. Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1 er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine (ou l’équivalent si la durée du travail est décomptée en mois sur l’année). Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. endstream endobj 137 0 obj <>/Metadata 7 0 R/Pages 134 0 R/StructTreeRoot 11 0 R/Type/Catalog>> endobj 138 0 obj <>/MediaBox[0 0 612.12 792.12]/Parent 134 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 139 0 obj <>stream Sur les autres points, l’employeur tenu d’appliquer le principe de l’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel … Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant… Contrats de travail à durée indéterminée (CDI), Contrats de travail à durée déterminée (CDD). ______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). Afin de prévenir les litiges et éviter les risques de requalification (demande de transformation devant les juges) en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, vous devez porter à la rédaction d’un contrat de travail à temps partiel, une très grande attention et rigueur. Le contrat d’occupation d’étudiants est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel, l’étudiant s’engage à effectuer, sous l’autorité d’un employeur, des prestations de travail contre rémunération. Page 1 de 790 emplois. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à celle d'un salarié à temps, dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. La durée du travail de Mme/M. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. Pièce jointe : CV . Un salarié à temps partiel a moins d’heures de travail qu’un salarié à temps complet, soit moins de 35 heures par semaine, moins de 151,66 heures par mois, ou moins de 1607 heures par an. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Rédigé par des experts, ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … . Vedène (84) Réf. Si beaucoup d'étudiants travaillent pendant l'année universitaire, il est également possible de travailler pendant les vacances scolaires à la fin des examens. ______________________   bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. Madame, Monsieur, Titulaire d’un [précisez : Bac, Bac Pro, DUT, BTS…] et actuellement étudiant en [précisez le cursus], je suis actuellement à la recherche d’un emploi à temps partiel qui me permettrait de financer mes études. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Lorsque l'employeur se tourne vers ce type de CDD il ne peut pas y insérer une clause d'exclusivité puisque ce contrat permet au salarié de pouvoir en signer d'autres avec des employeurs différents tant que la durée maximale légale de travail n'est pas dépassée. Le contrat peut évidemment être conclu pour une durée inférieure. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée. Le contrat doit être obligatoirement écrit, et comporter certaines mentions obligatoires qui sont identiques à celle du contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un employé à temps partiel temporairement absent sauf en ce qui concerne l’indemnité de précarité de l’article L. 1243-8 du Code du travail. La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l’entreprise). ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). ), ou si celle-ci est passée provisoirement à temps partiel. On parle de contrat de travail à temps partiel lorsque la durée convenue est inférieure à 35 heures par semaine. Le présent modèle de CDD saisonnier à temps partiel est proposé en application de l’Accord collectif de Branche sur le travail à temps partiel signé le 22 mai 2014 et étendu par arrêté ministériel en date du 17 juillet 2014 (JO du …